Épreuve orale : les questions posées

MaxiGeode écrit: J'aimerais avoir une petite réponse dans le cadre de mes révisions. Quelqu'un peut-il me donner des exemples d'entreprises de droit privé qui se sont vu confier une mission de service public ? Certains organismes constituant la sécurité sociale ?

Il y a avant tout La Poste, la SNCF, EDF, l'URSSAF, les CPAM, les CAF, les CARSAT… mais on peut ajouter certaines entreprises de transport en commun, les entreprises chargées de la distribution de l'eau, les entreprises chargées de la collecte et du traitement des ordures ménagères… La différence viendra du contrat de délégation (concession, fermage…) ou peut-être des particularités de statut.

aure42 écrit: J'ai une petite question : "Que faire si un usager mécontent vient contester un courrier signé de notre main et qu'il a raison après étude du dossier?"

A-t-on la capacité et l'autorisation de corriger cette erreur?? Ou doit-on lui indiquer une procédure à suivre afin de répondre à sa demande étant donné qu'un agent de catégorie C fait parti du personnel d'exécution???

Je ne comprends pas la question, mais je pense que tu vas chercher trop loin surtout si c'est juste pour la préparation à l'oral. Explique ou donne un exemple simple.

stiffi écrit: Bonjour florian, En fait je ne trouvais pas la réponse mais j'ai cherché dans des documents ainsi que sur internet et j'ai trouvé la réponse. c'étais tout bête

Donc c'était juste la réponse que tu ne trouvais pas. Tu as dû savoir depuis que c'est un service particulier, France Domaine, rattaché au pôle de gestion publique.

Sushi écrit: D'après ce lien, le premier poste de dépense de l'Etat par nature est l'intervention,
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/depenses/quelles-sont-depenses-etat-par-fonctions.html
Mais sur ce que j'ai pu lire sur le depliant budget 2012 (du site economie.gouv), c'est la part des dépenses du personnel qui est le plus important.
Est-ce parce que pour le premier cas ce sont les dépenses déjà effectuées et pour le second seulement les prévisions ?

C'est difficile à dire, normalement c'est bien le personnel, mais sans avoir les deux documents ensemble ce n'est pas facile de trouver une explication d'autant que désormais les dépenses sont données par destination (par mission) et non par nature.

Je répondrais comme Doudou94.
Durant la durée légale du travail, l’agent doit se consacrer à ses fonctions et les exercer de façon continue. Les communications privées se font donc si cela est nécessaire pendant les pauses avec des moyens privés. On n’a pas à utiliser à des fins personnelles les moyens de l’administration qui sont destinés à un usage professionnel. Sauf cas d’extrême urgence.

Pour répondre à Florian ou autre personne souhaitant m'aider...

J'ai pris la question sur les différentes questions que j'ai pu trouvé sur le site du SNUI qui ne doit pas être si anodine étant donné que ce site établit une liste un peu dans le même esprit que celle qui a été mise en ligne sur ce site et qui était :"si un usager vous dit que vous avez commis une erreur et vous demande de la corriger sur-le-champ ? "(en partant du principe qu'il y est effectivement une erreur)

Merci

Florian écrit:

Sushi écrit: D'après ce lien, le premier poste de dépense de l'Etat par nature est l'intervention,
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/depenses/quelles-sont-depenses-etat-par-fonctions.html
Mais sur ce que j'ai pu lire sur le depliant budget 2012 (du site economie.gouv), c'est la part des dépenses du personnel qui est le plus important.
Est-ce parce que pour le premier cas ce sont les dépenses déjà effectuées et pour le second seulement les prévisions ?

C'est difficile à dire, normalement c'est bien le personnel, mais sans avoir les deux documents ensemble ce n'est pas facile de trouver une explication d'autant que désormais les dépenses sont données par destination (par mission) et non par nature.

@ Sushi – Je prendrais plutôt celui de la direction du Budget (à droite) qui est sûrement plus probant puisque c'est elle-même qui établit le budget. Cependant, dans le projet de loi de finances il n'y pas de répartition par nature (personnel, investissement…) mais par destination (sécurité, justice, emploi…). Chaque programme fait le détail de ses dépenses par nature et il faudrait donc tous les reprendre pour additionner chaque ligne de crédit de chaque mission (il y a 125 programmes pour l'année 2012 je crois). Autant dire que c'est trop long pour avoir la réponse. Mais ceux qui veulent peuvent consulter les bleus budgétaires des missions du budget général pour 2012 :whistle:

@ Aure42 – Oui, tu avais rendu plus difficile la question.
Celle initiale était uniquement prévue pour connaître notre réaction en cas d'erreur de notre part constatée par l'usager qui réclame immédiatement le rétablissement de sa situation.
La tienne allait plus loin, peut-être trop, puisqu'elle entrait dans le cadre des principes internes de traitement des procédures à la limite des règles juridiques (délégations de signature du directeur et procurations du chef de service). On n'en demandera pas tant aux candidats se présentant à l'oral, c'est trop précis.

Une petite question me pose problème, du moins la fin de la question :

— Quel service gère la propriété de l’État ? À l’origine, quelle administration se chargeait de cette propriété ? pourquoi ?

Donc si je ne me trompe pas, c'est actuellement le service de la gestion publique au sein de la DGFIP qui gère la propriété de l'état, puisque ce n'est pas une mission fiscale.

Par contre auparavant, c'est à dire avant 2007 et le transfert de compétence à la DGCP, c'était bien la DGI qui se chargeait de cette propriété.
Je bloque sur le pourquoi, quelqu'un aurait une piste de réponse??

Merci d'avance !