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Épreuve orale : les questions posées
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Sushi écrit: Bonjour, je suis une nouvelle inscrite mais ça fait longtemps que je lis vos conseils pour le concours et pour l'instant cela m'a beaucoup apporté. Je voulais savoir concernant le devoir d'obéissance : Si à un ordre seulement illégal ou seulement de nature à compromettre le service public on devait y obéir ou alors s'il fallait refuser. J'ai lu qu'on pouvait ne pas obéir à un ordre ET illégal ET de nature à compromettre le service. Mais quand une seule condition est remplie, comment doit on réagir ? Merci de vos réponses.
Le fonctionnaire doit désobéir si l’ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Pour les militaires, l’obligation de désobéir est réduite à la première condition (ordre illégal) selon leur statut général dès lors que l’ordre est contraire aux « lois, coutumes de la guerre et conventions internationales ou qui constituent des crimes ou des délits notamment contre la sureté ou l’intégrité de l’Etat ».
Pré-admissible contrôleur des finances publiques 2012
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- Sushi
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Au niveau local, dans un centre des finances publiques fait-on la différence entre les 3 pôles de compétences ?(Gestion fiscale, Gestion publique, Pilotage et ressources)
(Vu de l'intérieur de l'administration) Avec la fusion peut-on encore dire que c'est la gestion fiscale qui recouvre les impôts ou doit-on parler des finances publiques en général ?
Est ce bien la gestion fiscale qui établit et recouvre :
Les impôts directs des particuliers :
Impôt sur le Revenu
Impôt de Solidarité sur la Fortune
Les impots directs des entreprises :
Impôt sur les bénéfices des Sociétés
Taxe sur les salaires
Contribution Economique Territoriale qui regroupe la Cotisation Fonciere des Entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Les impots indirects :
Tva, droits de douanes, taxes sur les carburants
Qu'en est-il de la taxe d'habitation et de la taxe foncière ?
Qui l'établit et la recouvre ?
Je souhaite à tous de passer un excellent réveillon.
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- Florian
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@ Sushi : La gestion publique ne recouvre aucun impôt et n'en a jamais recouvré depuis sa création en 2008 avec la DGFIP. Il ne faut pas confondre les anciennes directions avec les nouveaux pôles (gestion fiscale n'est pas égale aux Impôts et gestion publique n'est pas égale au Trésor public) sinon cela n'aurait pas eu d'intérêt de les fusionner.
La gestion fiscale reprend toutes les missions fiscales des anciennes directions et la gestion publique a récupéré les missions de gestion et comptabilité de l'État et des collectivités appartenant auparavant au Trésor public dont 80 à 90 % des agents n'avaient pas de missions fiscales. La gestion fiscale établit et recouvre tous les impôts directs dus par les particuliers et les entreprises ainsi qu'une partie de la TVA. Toutes les taxes indirectes (droits de douane, taxes sur les produits énergétiques, sur les tabacs et alcools...) sont établies et recouvrées par la DGDDI y compris l'autre partie de la TVA.
Pour information un impôt est dit indirect lorsque la personne qui le verse légalement n'est pas la personne qui en est redevable réellement. Par exemple la TVA est payée par le consommateur final mais ce sont les entreprises vendeuses qui doivent la verser à la DGFIP (ou à la DGDDI pour la TVA de produits achetés hors Union européenne).
Il y a peu j'avais déjà détaillé les changements avant et lors de la fusion y compris les missions des pôles nouveaux. Je t'invite donc à retourner dans le passé récent de ce sujet. Il y avait notamment les précisions sur le recouvrement des impôts, principalement concerné par cette fusion et qui était différemment géré entre les particuliers et les entreprises.
Les 3 pôles sont issus de la fusion DGI-DGCP, on peut donc naturellement les évoquer pour la période actuelle mais pas pour l'époque d'avant la DGFIP.
Au niveau d'un centre, il n'y a pas trop de raison de parler des 3 pôles. D'une part parce que le pôle transversal n'a que des missions de direction et se trouve donc uniquement à la direction locale et non dans les centres, d'autre part parce qu' il n'y a pas toujours les deux autres pôles dans un centre : on ne les verra ensemble que dans des trésoreries mixtes (à la fois recouvrement des impôts des particuliers et gestion du secteur public local) ou dans centres abritant un service des Impôts et une trésorerie du secteur public local.
Par contre j'insiste sur le fait que ce sont des connaissances pointues qui ne seront sûrement pas demandées. Il vaut mieux se préparer sur les généralités de l'oral et ainsi pouvoir faire face à l'inattendu plutôt que d'apprendre par coeur l'organisation de la DGFIP ce qui n'aura pas beaucoup d'intérêt pour le jury par rapport à votre motivation et vos capacités.
Pour ma part, lors de mon oral en décembre 2010 on ne m'a demandé que l'intérêt de la fusion pour les usagers ainsi que les missions générales de la DGFIP. Ne vous attendez donc pas à expliquer la présence du recouvrement des amendes dans la gestion fiscale ni à fournir la raison pour laquelle le logo de la DGFIP apparaît sur les brochures et dépliants mais pas sur les courriers ni avis d'impôt (je me pose cette question).
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- Butters
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- barbamaman
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Il y a pas mal de questions qui me turlupinent mais 2 attirent particulièrement mon attention :
*"si il y a une erreur positive dans votre caisse (c’est-à-dire plus d’argent qu’il n’aurait dû y en avoir) ? et votre chef vous dit de le mettre de côté pour les futures erreurs ?"
A la 1ère interrogation, s'il y a trop d'argent c'est qu'il y a eu erreur (trop perçu) donc il faut la réparer... Mais si l'origine de l'erreur n'est pas trouvée, comment cela se passe ? N'y a-t-il par un responsable de trésorerie qui gérera ça ? Et si malgré tout on en arrive à la question du chef, je ne sais que répondre^^
*"un matin vous arrivez au travail votre collègue est en pleurs, elle a de gros problèmes d'argent et elle a piqué 100 € dans la caisse, que faites vous ?"
Je lui demanderais de les remettre, j'essaierais de l'aider à résoudre ses soucis et lui conseillerais d'évoquer tout ce qui s'est passé avec le supérieur... Après, je vois déjà la question arriver "Et si elle ne le fait pas ?" J'imagine être tenu de rapporter les faits, cependant cela restera du parole contre parole, pas de preuve... Vraiment délicates ces situations de vol dans la caisse
Merci pour toute suggestion^^
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- milie
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Je suis actuellement en pleine préparation des oraux vu que je suis convoquée le 9 janvier !
Je ne me souviens plus si lors de l'inscription à ce concours on devait remplir une fiche sur nos
expériences professionnelles pour le jury ?
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