Épreuve orale : les questions posées

Bonjour,

J'ai une hésitation concernant la cotisation foncière des entreprises, est-elle uniquement dû lorsque l'entreprise est propriétaire de ses locaux ou en location aussi ?

La cotisation foncière des entreprises pourrait être considérée comme l'équivalent de la taxe d'habitation pour les professionnels : elle est due pour les entreprises qui occupent un local, qu'elles en soient propriétaires ou non.

@ calintz : fais attention à la rédaction de ton message. La formation a lieu dans des écoles ou des centres de formation de la DGFIP.

Merci pour les précisions sur les trop-perçus en caisse

Autre question, qu'en est-il du règlement concernant les communications privées (mails...) en utilisant les ressources de l'administration ? Tolérées -avec adresse personnelle ?- tant que non contre-productives pour le travail ? C'est ce que j'ai connu ds le privé même si je préférais ne pas envoyer de mail perso ayant déjà connu des administrateurs réseaux plutôt curieux^^

barbamaman écrit: Merci pour les précisions sur les trop-perçus en caisse

Autre question, qu'en est-il du règlement concernant les communications privées (mails...) en utilisant les ressources de l'administration ? Tolérées -avec adresse personnelle ?- tant que non contre-productives pour le travail ? C'est ce que j'ai connu ds le privé même si je préférais ne pas envoyer de mail perso ayant déjà connu des administrateurs réseaux plutôt curieux^^

en theorie: il ne faut pas melanger vie personnelle et professionnelle sur son lieu de travail sauf si c'est grave
en pratique: les fonctionnaires utilisent les moyens de communication mis à leur disposition pour un usage privé
je choisirai de repondre la theorie au jury

Bonsoir ! Encore une petite question svp ..
D'après ce lien, le premier poste de dépense de l'Etat par nature est l'intervention,
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/depenses/quelles-sont-depenses-etat-par-fonctions.html
Mais sur ce que j'ai pu lire sur le depliant budget 2012 (du site economie.gouv), c'est la part des dépenses du personnel qui est le plus important.
Est-ce parce que pour le premier cas ce sont les dépenses déjà effectuées et pour le second seulement les prévisions ? Je suis un peu perdue .. Merci

Bonjour à tous !
J'aimerais avoir une petite réponse dans le cadre de mes révisions. Quelqu'un peut-il me donner des exemples d'entreprises de droit privé qui se sont vu confier une mission de service public ? Certains organismes constituant la sécurité sociale ?
Merci d'avance

Bon courage !