Épreuve orale : les questions posées

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cecfollette67 écrit:

ALEX78 écrit: Bonjour,
Cette taxe a été bien validée cette année, mais la taxe de 75% s'applique sur la partie des revenus de plus de 251 000 euros, je crois

Le nouveau nom de cette taxe est "contribution exceptionnelle de solidarité" elle est due par les entreprises pour les revenus de ses salariés ou dirigeants (salaires, frais deplacements, jetons presence, retraites, avantages divers etc..." supérieur à 1 000 000 € (la partie supérieure a 1000 000 bien sur) à hauteur de 50 % (plus les cotisations sociales ce qui fait qu'on parle tjs de taxe a 75%) mais limité toutefois à 5% du CA de la société de l'année des revenus (soit 2013 et 2014).

De plus celle ci n'est valable que pour les revenus 2013 (contribution payée en 2014) et 2014 (payée en 2015)

Alors pour le contribuable qui a empoché 1000000 d'euros quel serait son taux marginal alors?

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@Yrae je suis d'accord pour la LOLF connaitre les grands principes suffit amplement...Tu peux aussi leurs dire que le budget de l'ETAT s'etablit non plus par postes mais pas missions depuis la LOLF

@Alex78 je crois avoir ete assez explicite, c'est l'entreprise qui paye cette taxe. Le contribuable lui payera son ir comme d'habitude, sa plus haute tranche etant celle de 45%

@ Tous pour la parité dans la fonction publique il y a quoi a savoir hormis la nomination de 40% de femmes d'ici 2018 dans les fonctions encadrement, et l'égalité de traitement salarial?

Sinon, deux petites dernières :

Qu'est-ce que la justice fiscale ?
Les fonctionnaires doivent-ils être rémunérés au résultat ?

La justice fiscale (ou égalité fiscale) c'est l'égalité de tous les contribuables devant l'impot. sa source c'est la déclaration des droits de l'homme et de citoyen.
En gros le legislateur peut faire payer plus d'impot a certains pour une justice fiscale mais et svt remis en cause par certains economistes a cause des niches fiscales par exemple.

la seconde je sais pas, puisque l'Etat n'a pas comme vocation d'etre rentable. pourquoi remuneres alors ses fonctionnaires au Resultat?