Épreuve orale : les questions posées

Dans les droits des fonctionnaires, je ne vois pas le droit de réserve, ne fait Il pas partie des droits principaux du fonctionnaire?

pickou écrit : Dans les droits des fonctionnaires, je ne vois pas le droit de réserve, ne fait Il pas partie des droits principaux du fonctionnaire?


On dit l’obligation de réserve et non pas le droit de réserve.
Le principe de cette obligation résulte que le service public doit être neutre, il interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction une plateforme d’une propagande quelconque.
C’est la jurisprudence qui apprécie les modalités d’application de sanctions en cas de conflit entre le fonctionnaire et l’administration.

Merci nourrédine pour cette explication, je comprends mieux la nuance :merci3:

cecfollette67 écrit: Prenez la question dans ce sens la

-denoncierez vous un travail au noir dont vous avez connaissance en face de chez vous? en tant que citoyen
- a qui le feriez vouz?
-votre chef n'a rien à voir avec cela pourquoi lui en parlerez vous?

finalement je reste toujours sur le flou sur cette question : doit on dénoncer et qui ou cela ne nous regarde pas :jesors: ..?

Je crois que d'un autre côte le devoir de reserve nous oblige à ne pas tenir des propos dévalorisants ou donnant une mauvaise image de la fonction publique...

Par contre le droit de retrait n'est pas à mon avis très clair, on en entend parler si quelqu'un se fait aggresser dans l'exercice de ses fonctions, ses collègues font valloir leur droit de retrait..
Mais apparement le fonctionnaire ne peut exercer ce droit que s'il risque une atteinte à son intégrité physique ou à sa santé...

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A mon avis si t'en prends pas conscience au cours de l'exercice de tes fonctions (par exemple en controlant ou sur la situation d'un contribuable...), on peut considérer que c'est en tant que citoyen lamda qui en prend connaissance et je ne sais pas qu'on soit dans ce cas assujetti à un quelconque droit de dénonciation...

@cecfollette
Bonjour à tous,
En ce qui concerne le travail dissimulé (terme exact du black), seul le Ministère du travail section inspection du travail est habilité à constater et verbaliser ce genre d'infraction.
Vous pouvez en tant que citoyen attirer leur attention si vous êtes témoins de ce type d'agissement, malheureusement avec le déficit chronique d'Inspecteur du travail ces actions n'auront que peut de chance d'aboutir.

Bon réveillon à tous,
Cordialement;
JPA.

Ben tout depend dans quelles circonstances tu l'apprends...sois tu dénonces sois tu dis rien en tant que citoyen. Après ce qui se passe par la suite n'est pas du ressors de n'importe quel fonctionnaire ou citoyen.