Épreuve orale : les questions posées

Bonsoir à tous,
Le terme exact est celui de concussion en terme juridique.
Dans la pratique si c'est une erreur on doit rembourser le contribuable au moyen des chèques lettres prévus a cet effet.
Cordialement.

lilou écrit: la différence entre secret professionnel et discrétion professionnelle c'est une question que j'ai eu à l'oral de contrôleur la semaine dernière.

bonnes révisions :study:

AH et tu leurs a répondu quoi ? merci

Pour tenter de répondre, je dirais que la discrétion professionnelle c'est le fait de ne pas communiquer au public des informations et documents qui concernant l'administration tandis que le secret professionnel réside dans le fait de ne pas communiquer des informations relatives aux dossiers fiscaux et situations personnelles des usagers.

bonsoir a tout le monde,

Je suis tombée sur une question sur un forum et je ne trouve pas la réponse, meme dans les 58 pages précédentes: à savoir : quel service gère la propriété de l'Etat ? et qu'est ce que la propriété de l'Etat ?

Merci bien

Yrae écrit: Pour tenter de répondre, je dirais que la discrétion professionnelle c'est le fait de ne pas communiquer au public des informations et documents qui concernant l'administration tandis que le secret professionnel réside dans le fait de ne pas communiquer des informations relatives aux dossiers fiscaux et situations personnelles des usagers.

Merci secret professionnel donc ce que je disais hier sur les usagers (particuliers, entreprises, collectivités locales tels que adresses, montant IR ou IS etc... et pour la discetion par exemple la liste des personnes payant l'ISF , l'utilisation des logiciels pour des fins non professionnels entre-t-elle la dedans aussi ?

Jojo80 écrit: bonsoir a tout le monde,

Je suis tombée sur une question sur un forum et je ne trouve pas la réponse, meme dans les 58 pages précédentes: à savoir : quel service gère la propriété de l'Etat ? et qu'est ce que la propriété de l'Etat ?

Merci bien

Je suppose que tu parles de la propriété immobilière enfin il me semble.

Qui elle est gérée par france domaine je crois.