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Épreuve orale : les questions posées
- Elodie59000
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- Florian
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Auteur du sujet
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- Bannis
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- sarha89
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Etant admissible pour la première fois, je me penche sur la préparation de l'oral grâce à la liste des questions et j'aurais besoin de précision ou peut être même d'une réponse j'avoue que je suis un peu perdue.
"Comment s'appelle en terme juridique le fait de demander à un contribuable ou un usager un paiement qui n'est pas dû ou d'un montant supérieur a ce qui est dû?"
Au départ j'avais pensé à la corruption mais c'est dans le sens contraire non? Est ce que ça peut être assimilé à du vol? Et à ce moment là est ce que c'est bien le terme juridique?
Merci.
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- auvergne81
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sarha89 écrit: Bonjour,
"Comment s'appelle en terme juridique le fait de demander à un contribuable ou un usager un paiement qui n'est pas dû ou d'un montant supérieur a ce qui est dû?"
Au départ j'avais pensé à la corruption mais c'est dans le sens contraire non? Est ce que ça peut être assimilé à du vol? Et à ce moment là est ce que c'est bien le terme juridique?
Merci.
Il s'agit de la concussion (délit de concussion).
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- sarha89
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auvergne81 écrit:
sarha89 écrit: Bonjour,
"Comment s'appelle en terme juridique le fait de demander à un contribuable ou un usager un paiement qui n'est pas dû ou d'un montant supérieur a ce qui est dû?"
Au départ j'avais pensé à la corruption mais c'est dans le sens contraire non? Est ce que ça peut être assimilé à du vol? Et à ce moment là est ce que c'est bien le terme juridique?
Merci.
Il s'agit de la concussion (délit de concussion).
Je te remercie parce que franchement je ne connaissais pas.
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- johnfdy
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Super site très bien réalisé, une mine d'informations qui t'as très certainement pris beaucoup de temps pour la mettre en ligne.
G E N I A L !
Encore merci !
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