Prop correction : culture CCC 2015 (publié)

Pour la question 18, je suis allé voir sur vie-publique.fr et j'ai trouvé le texte suivant :

"Un projet de loi est un projet de texte législatif présenté par le gouvernement devant le Parlement. En effet, le Premier ministre dispose, avec les parlementaires, de l’initiative des lois (article 39 de la Constitution)."

Donc il y aurait deux réponses pour cette question ?

Le projet de loi est déposé par le gouvernement par contre une proposition de loi peut être déposé par un parlementaire!
En tout cas c'est ce que j'ai compris!

:study:

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/comment-s-elabore-projet-loi.html
UNE seule réponse.
Comme le dit mimi, il faut bien faire attention aux termes: "projet" n'est pas "proposition".

On verra les corrections officielles...

taco16 écrit: http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/comment-s-elabore-projet-loi.html
UNE seule réponse.
Comme le dit mimi, il faut bien faire attention aux termes: "projet" n'est pas "proposition".

Il n'y a aucun doute à avoir la dessus.
Un projet de loi est une initiative du gouvernement qui est soumis au parlement.
Une proposition de loi est une initiative d'un parlementaire (député ou sénateur) qui est lui aussi soumis au parlement.
=> autrement dit c'est la fonction de la personne qui lance l'idée qui va déterminer si c'est un "projet de loi" ou une "proposition de loi".

-Soit cette personne fait partie du gouvernement => projet de loi
-Soit cette personne fait partie du parlement => proposition de loi


Bien évidemment elle ne peut faire partie des deux, il y a donc bien qu'une seule réponse possible à la question 18 : la A (initiative gouvernementale inscrite à l'ordre du jour du Parlement)

quand sont les corrections officielles????