Et après l'obtention du concours...

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il y a 11 ans 8 mois #38337 par ccilefont66
Réponse de ccilefont66 sur le sujet Et après l'obtention du concours...
Merciiii Klr91 ;)
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il y a 11 ans 8 mois #38339 par Lolanonette
Réponse de Lolanonette sur le sujet Et après l'obtention du concours...

baptm écrit: Tout est içi

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1648.xhtml

L'agent peut sans autorisation :

- détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s'y rapportent,

- gérer son patrimoine,

- créer des œuvres de l'esprit (œuvres littéraires, photographiques, etc) à condition de respecter les règles relatives aux droits d'auteur et les obligations de secret et de discrétion professionnels,

- exercer une activité bénévole pour des personnes publiques ou privées sans but lucratif,

- exercer une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions, s'il est personnel enseignant, technique ou scientifique d'un établissement d'enseignement et ou personnel pratiquant une activité artistique.

Activités soumises à autorisation


Activités autorisées uniquement sous le régime de l'auto-entrepreneur

Activités de services à la personne,

Vente de biens fabriqués par l'agent.

Activités autorisées sous le régime de l'auto-entrepreneur ou non

Expertises ou consultations auprès d'une structure privée (sauf si la prestation s'exerce contre une personne publique),

Enseignement et formation,

Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire,

Travaux de faible importance chez des particuliers.


Donc moi qui suis auto entrepreneur, je peux demander une autorisation pour conserver mon statut en étant fonctionnaire ou je fois forcément y renoncer ?
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il y a 11 ans 8 mois #38343 par Klr91
Réponse de Klr91 sur le sujet Et après l'obtention du concours...

ccilefont66 écrit: Merciiii Klr91 ;)


Je t'en prie ;)

@Nico06, je pense qu'il y a plus relou que toi mdrrr!!Tu n'as pas d'autres choix que de déclarer la pitchounette, il ya certaines choses qu'on ne peut pas anticiper lool

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il y a 11 ans 8 mois #38345 par Nico06
Réponse de Nico06 sur le sujet Et après l'obtention du concours...

Klr91 écrit:

ccilefont66 écrit: Merciiii Klr91 ;)


Je t'en prie ;)

@Nico06, je pense qu'il y a plus relou que toi mdrrr!!Tu n'as pas d'autres choix que de déclarer la pitchounette, il ya certaines choses qu'on ne peut pas anticiper lool


Hihi exact! Trop hate de la voir :) :coeur:

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il y a 11 ans 8 mois #38349 par Klr91
Réponse de Klr91 sur le sujet Et après l'obtention du concours...
Comme je te comprends, la dernière ligne droite est la plus longue et dis toi que c'est pire pour la maman :lol:

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