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Et après l'obtention du concours...
- ccilefont66
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- Lolanonette
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- Bébé
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baptm écrit: Tout est içi
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1648.xhtml
L'agent peut sans autorisation :
- détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s'y rapportent,
- gérer son patrimoine,
- créer des œuvres de l'esprit (œuvres littéraires, photographiques, etc) à condition de respecter les règles relatives aux droits d'auteur et les obligations de secret et de discrétion professionnels,
- exercer une activité bénévole pour des personnes publiques ou privées sans but lucratif,
- exercer une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions, s'il est personnel enseignant, technique ou scientifique d'un établissement d'enseignement et ou personnel pratiquant une activité artistique.
Activités soumises à autorisation
Activités autorisées uniquement sous le régime de l'auto-entrepreneur
Activités de services à la personne,
Vente de biens fabriqués par l'agent.
Activités autorisées sous le régime de l'auto-entrepreneur ou non
Expertises ou consultations auprès d'une structure privée (sauf si la prestation s'exerce contre une personne publique),
Enseignement et formation,
Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire,
Travaux de faible importance chez des particuliers.
Donc moi qui suis auto entrepreneur, je peux demander une autorisation pour conserver mon statut en étant fonctionnaire ou je fois forcément y renoncer ?
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- Klr91
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ccilefont66 écrit: Merciiii Klr91
Je t'en prie
@Nico06, je pense qu'il y a plus relou que toi mdrrr!!Tu n'as pas d'autres choix que de déclarer la pitchounette, il ya certaines choses qu'on ne peut pas anticiper lool
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- Nico06
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Klr91 écrit:
ccilefont66 écrit: Merciiii Klr91
Je t'en prie
@Nico06, je pense qu'il y a plus relou que toi mdrrr!!Tu n'as pas d'autres choix que de déclarer la pitchounette, il ya certaines choses qu'on ne peut pas anticiper lool
Hihi exact! Trop hate de la voir
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- Klr91
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