Épreuve orale : les questions posées

C'est rare qu'une entreprise paie la taxe d'habitation (TH), l'impôt équivalent (impôt sur l'occupation d'un bien) est la cotisation économique territoriale (CFE) créée lors de la suppression de la taxe professionnelle. Les professionnels ne paient pas la contribution à l'audiovisuel public (CAP) avec la TH ni la CFE mais avec la TVA. Il y a sur les déclarations de TVA une ligne dédiée. Les établissements comme les bars et les hôtels paient au nombre de télévisions (avec abattement) alors que les particuliers paient une contribution quel que soit le nombre de télévisions.

Cette CAP est un impôt différencié de la TH, elle est bien affectée aux organismes audiovisuels publics (France TV, Radio France, l'INA…) même si elle est recouvrée en même temps que la TH. D'ailleurs la TH est recouvrée pour deux collectivités différentes sur un même avis et avec un même règlement : la commune et l'intercommunalité (le département et la région ne la perçoivent plus). Ainsi, lorsque un impôt est encaissé sur les comptes du SIP il est ensuite affecté suivant sa destination : État, des collectivités, l'audiovisuel public, la Sécurité sociale (prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine)…

Hello Cecfollette,

Pour réponse à ta question, j'ai trouvé ça : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=GT5AWHYB3LTL3QFIEIPSFFI?typePage=cpr02&sfid=501&espId=2&communaute=2&impot=RTV&temNvlPopUp=true

Donc visiblement, les entreprises qui disposent d'un poste de télévision sont redevables à cette "contribution".
Mais je pense que ce sont les SIE qui s'occupent du recouvrement de cette taxe pour les professionnels : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=GT5AWHYB3LTL3QFIEIPSFFI?typePage=cpr02&sfid=503&espId=2&communaute=2&impot=RTV&temNvlPopUp=true

Je vois que certains essaient d’avoir le monopole de l’information, d’autres qui se défendent entre amis et se vantent de leur savoir, Le premier but c’est donner une information complète et fiable loin des considérations personnelles .alors à ceux qui veulent l’intérêt des personnes qui passent l’oral ils ont qu’a nous donné un éclairage sur certaines questions qui font l’objet d’actualité économique et financières :
Différence entre taxe et impôt ?
taxe c'est un impôt indirect
Quelles modifications des taux de TVA en 2014
20 au lieu de 19.6 ,10 au lieu de 7 et le taux réduit est inchangé à 5.5
Pourquoi cette hausse de la TVA ?
pour réduire le déficit et redresser le payer
Les moyens utilisés pour mener à bien de la réforme de l'Etat?
-la simplification (utilisation des numériques dans les administration.
-la qualité d’accueil du population .
-améliorer les condition de vie du travail des agents publics .
-des budget interministérielle par mission .
Le principe de la Télédeclaration?
c'est sue impôts .gouv.
Chorus et Hélios ?
c'est des applications informatiques internes à la DGFIP
Certification des comptes de l'État se fait elle par quel organisme?
par la cours des comptes
Les quatre composantes des finances publiques?
Les engagements européens de la France?
Projet de loi de finances pour 2014 principe et axes de réformes ?
La réforme des retraites ?
Le principe du compte pénibilité ?
Signification de La loi américaine dite FATCA ?
accords entre la France est USA pour échanges sur les informations bancaires
L’enquête internationale (Pisa) ?
effectue par OCDE pour évaluer le système éducatif d'un pays
La réforme des rythmes scolaires ?
Niches fiscales ?
c'est des dérogations d’impôts
La parité dans la fonction publique?
c'est une bonne chose
Le ras-le-bol fiscal en France ?

Equi-taxe ?écotaxe ?
Le crédit d'impôt compétitivité emploi ?
c'est une réduction d’impôt en faveur des entreprise pour favoriser l'emploi ,l'innovation ,,,,
Taxe de publicité foncière ?
Le livre foncier et Conservation des hypothèques ?

@ winter : je ne comprends pas trop où est ton message ou ta réponse. Édite-le ou éclaircis-le (bouton ÉDITER en bas de ton message posté).

Merci bcp Florian AH j'ai bien fait de poser la question. Un peu complexe cette contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels . Donc il n'y a que ceux qui l'utilisent pour le public (bar, café, restaurant, hotel etc) qui payent à travers la tva, je note.

Du coup les départements et régions si ne percoivent plus de TH , quels sont leurs ressources? (hors subventions ETAT ou EUROPEENNE) Taxe fonciere? TIPP ? Carte Grise ? ou autres...

Mais ce ne sont pas les SIE qui recouvrent de la contribution audiovisuelle des entreprises ?