Épreuve orale : les questions posées

Bonjour, désolé d'avance si vous avez déjà eu à répondre à cette question. J'aimerais savoir quels sont les principaux axes à connaitre pour le bon déroulement de l'oral ??

Et bien sur merci pour ce topic !!

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous car je peaufine mon oral.

Je suis à la recherche de plusieurs réponses à mes questions.

Quel est le rôle d'un régie?

Comment s'appelle un fonctionnaire qui demande plus d'argent à un contribuable?

Merçi à tous. Christophe.

christophaly écrit: Bonjour à tous,

Je reviens vers vous car je peaufine mon oral.

Je suis à la recherche de plusieurs réponses à mes questions.

Quel est le rôle d'un régie?

Comment s'appelle un fonctionnaire qui demande plus d'argent à un contribuable?

Merçi à tous. Christophe.

Si j'ai bien compris et à confirmer, une régie dans une collectivité locale permet à un régisseur de recouvrer une recettes, pour le compte de cette collectivité, sans passer par le comptable public. donc "d'échapper" en quelque sorte au principe de séparation ordonnateur/comptable, et ce dans certains cas précis seulement. Ces cas doivent être prévu dans l'acte constitutif de la régie.

Par contre pas compris ta seconde question...

C'est ça, une régie est une sorte d'extension de la caisse du comptable.
Le régisseur (et ses mandataires) sont habilités à manier l'argent public en lieu et place du comptable.
En général, ce sont des fonctionnaires territoriaux.
Ils sont autorisés à encaisser les recettes ou payer les dépenses prévues dans l'arrêté qui a créé la régie.
Un régisseur doit (sauf pour les toutes petites régies) constituer un cautionnement, et perçoit une indemnité de responsabilité car s'il y a un déficit constaté, c'est lui qui est mis en cause.
Les collectivités ont des régies pour un peu tout : les horodateurs, la cantine et le périscolaire, le conservatoire, le théâtre ...

Edit : les régies sont un domaine très sensible en SPL (risques de détournements), surtout pour des régies à fort enjeu, certaines encaissent plusieurs centaines de milliers d'euros par mois.

Edit bis : Christophaly fait peut-être allusion au délit de concussion, ou à l'abus de position/fonction.
La bible : le guide de déontologie !

Merci Droopy pour cette réponse complète. Le régisseur est donc responsable sur ses deniers propres comme le comptable public?
Peut tu en dire davantage sur le cautionnement ?
Et aurais tu l'amabilité de nous rappeler la signification de SPL?
Merci!:study:

Aaaaaah pardon : Secteur Public Local (les collectivités, quoi).

Comme le comptable, le régisseur doit constituer un cautionnement (il y a une association pour cela, l'AFCM, Association Française de Cautionnement Mutuel).
Le montant de ce cautionnement dépend du montant des sommes qui passent par la régie, que ce soit en dépenses ou en recettes (il y a une grille avec des tranches de montants et les cautionnements correspondants).

Si par exemple le régisseur constate que de l'argent a disparu de la caisse, il sera mis en cause (à moins qu'il ne comble tout de suite le déficit).
Cependant, il peut demander une "remise gracieuse", si celle-ci est accordée c'est la collectivité qui supportera le coût du déficit.
Et s'il s'agit d'un vol genre braquage, il y a bien sûr la notion de "décharge de responsabilité" en cas de force majeure.