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ADMIS EN LP : la suite du concours !
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il y a 13 ans 9 mois - il y a 13 ans 9 mois #3945
par Zazatte
D'après ce que j'ai pu lire : (en provenance d'un site syndicaliste pour les agents des FIP filière fiscale mais j'imagine que ces règles là sont applicables aux deux filières)
" le mouvement de première affectation se construit autour de deux principes fondamentaux :
1. Le rang de classement, éventuellement bonifié. En effet, une bonification de 10% du nombre total d’agents affectés est accordée d’une part, quand tu es marié (ou pacsé ou en concubinage) ou seul avec enfant(s) à charge et d’autre part, par enfant à charge.
(...)
2. Les postes restés vacants après le mouvement général
Mais comme toujours, qui dit «principes» dit «exceptions» !
Certains stagiaires peuvent obtenir des dérogations afin d’être affectés dans un département ou une direction où ils n’auraient pu normalement arriver compte-tenu de leur rang de classement bonifié. Il s’agit des agents stagiaires qui bénéficient de priorités :
# Priorité pour agents handicapés ou parents d’enfant atteint d’une invalidité :
(...)
Si tu as un enfant atteint d’un handicap égal ou supérieur à 80%, tu bénéficies d’une priorité absolue sur la résidence qui comporte, à proximité, une assistance médicale appropriée. Des justificatifs de ta situation sont exigés.
# Priorité pour rapprochement de conjoints, concubins ou d’un soutien de famille :
(...)
# Priorité concernant les agents originaires des départements d’outre-mer (DOM) :
(...)
Enfin, des incompatibilités peuvent venir perturber ton affectation :
— Incompatibilité statutaire
— Incompatibilité pour mandat électif "
( remarque : en l'absence d'information officielle, faut bien se renseigner sur le Net et c'est tout ce que j'ai trouvé !)
( j'ai également trouvé ceci : toujours filière fiscale mais émanant d'instructions officielles: )
" Priorités pour enfant atteint d’invalidité
La priorité pour enfant atteint d’un handicap nécessitant des soins dans un établissement adapté est appliquée, quel que soit l’âge de l’enfant, sous réserve :
- que la résidence d’affectation nationale recherchée comporte, à proximité, un établissement d’assistance médicale ou éducative appropriée à son état, dès lors que la résidence d’affectation nationale actuelle n’en comporte pas (attestation de l’établissement à joindre à la demande de mutation) ;
- et que l’enfant soit titulaire d’une carte d’invalidité faisant état d’une incapacité égale ou supérieure à 80 % (cf. dispositions des articles 169, 173, 174 et 176 du Code de la famille et de l’aide sociale).
Une photocopie de la carte d’invalidité devra être jointe à la demande de mutation.. S'agissant d'une priorité absolue, elle donne lieu à mutation même s'il n'existe pas de possibilité d'apport à la RAN ou au département "
Agent administratif des FIP depuis 1er juin 2013
"La vie, c'est comme une boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber." (Forrest Gump)
Réponse de Zazatte sur le sujet ADMIS EN LP : la suite du concours !
Nausicaa123 écrit: Bonjour,
Je me posais une question: ayant 2 enfants dont 1 qui a 50% de handicap, pensez-vous qu'il serait possible que je reste dans mon département de résidence??
Sinon, cela voudrait dire que tout ce qu'on a fait avec les médecins et spécialistes serait à refaire.
Merci.
D'après ce que j'ai pu lire : (en provenance d'un site syndicaliste pour les agents des FIP filière fiscale mais j'imagine que ces règles là sont applicables aux deux filières)
" le mouvement de première affectation se construit autour de deux principes fondamentaux :
1. Le rang de classement, éventuellement bonifié. En effet, une bonification de 10% du nombre total d’agents affectés est accordée d’une part, quand tu es marié (ou pacsé ou en concubinage) ou seul avec enfant(s) à charge et d’autre part, par enfant à charge.
(...)
2. Les postes restés vacants après le mouvement général
Mais comme toujours, qui dit «principes» dit «exceptions» !
Certains stagiaires peuvent obtenir des dérogations afin d’être affectés dans un département ou une direction où ils n’auraient pu normalement arriver compte-tenu de leur rang de classement bonifié. Il s’agit des agents stagiaires qui bénéficient de priorités :
# Priorité pour agents handicapés ou parents d’enfant atteint d’une invalidité :
(...)
Si tu as un enfant atteint d’un handicap égal ou supérieur à 80%, tu bénéficies d’une priorité absolue sur la résidence qui comporte, à proximité, une assistance médicale appropriée. Des justificatifs de ta situation sont exigés.
# Priorité pour rapprochement de conjoints, concubins ou d’un soutien de famille :
(...)
# Priorité concernant les agents originaires des départements d’outre-mer (DOM) :
(...)
Enfin, des incompatibilités peuvent venir perturber ton affectation :
— Incompatibilité statutaire
— Incompatibilité pour mandat électif "
( remarque : en l'absence d'information officielle, faut bien se renseigner sur le Net et c'est tout ce que j'ai trouvé !)
( j'ai également trouvé ceci : toujours filière fiscale mais émanant d'instructions officielles: )
" Priorités pour enfant atteint d’invalidité
La priorité pour enfant atteint d’un handicap nécessitant des soins dans un établissement adapté est appliquée, quel que soit l’âge de l’enfant, sous réserve :
- que la résidence d’affectation nationale recherchée comporte, à proximité, un établissement d’assistance médicale ou éducative appropriée à son état, dès lors que la résidence d’affectation nationale actuelle n’en comporte pas (attestation de l’établissement à joindre à la demande de mutation) ;
- et que l’enfant soit titulaire d’une carte d’invalidité faisant état d’une incapacité égale ou supérieure à 80 % (cf. dispositions des articles 169, 173, 174 et 176 du Code de la famille et de l’aide sociale).
Une photocopie de la carte d’invalidité devra être jointe à la demande de mutation.. S'agissant d'une priorité absolue, elle donne lieu à mutation même s'il n'existe pas de possibilité d'apport à la RAN ou au département "
Agent administratif des FIP depuis 1er juin 2013
"La vie, c'est comme une boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber." (Forrest Gump)
Dernière édition: il y a 13 ans 9 mois par Zazatte. Raison: mise en forme
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