Ancienneté Fonction Publique

MaintiKA écrit: J'ai eu la confirmation qui m'a paru logique, en ce qui me concerne je suis en catégorie C indice majoré 376, je serai automatiquement recruté au même indice ou supperieur, dans mon cas au vue de la grille indiciaire d'Agent de constatation des douanes je débuterai à l'indice 380.

Mouais à voir...C'est valable quand tu étais dans un grade supérieur au C dans une autre administration, pour le même grade j'en doute fortement...

MaintiKA écrit: J'ai eu la confirmation qui m'a paru logique, en ce qui me concerne je suis en catégorie C indice majoré 376, je serai automatiquement recruté au même indice ou supperieur, dans mon cas au vue de la grille indiciaire d'Agent de constatation des douanes je débuterai à l'indice 380.

salut,
https://www.devenez-fonctionnaire.fr/forum/dgfip-–-agent-cat-c-concours-commun-aux-deux-filieres/2257-reprise-de-l-anciennete-du-prive

Voilà la réponse, c'est clair net et précis: :bravo2:

Bonjour,

Si tu es déjà fonctionnaire (territorial, Etat, hospitalière), c'est la procédure de reclassement qui s'applique et non celle de reprise d'ancienneté. C'est très simple : la DGFiP regardera l'échelle indiciaire dans laquelle tu évolues actuellement. Si c'est exactement la même que celle à laquelle tu accèdes par concours, tu seras reclassé au même indice avec la même ancienneté. Si elle est différente, tu seras reclassé à l'indice égal ou immédiatement supérieur.

MaintiKA écrit: Voilà la réponse, c'est clair net et précis: :bravo2:

Bonjour,

Si tu es déjà fonctionnaire (territorial, Etat, hospitalière), c'est la procédure de reclassement qui s'applique et non celle de reprise d'ancienneté. C'est très simple : la DGFiP regardera l'échelle indiciaire dans laquelle tu évolues actuellement. Si c'est exactement la même que celle à laquelle tu accèdes par concours, tu seras reclassé au même indice avec la même ancienneté. Si elle est différente, tu seras reclassé à l'indice égal ou immédiatement supérieur.

en général il faut mettre le lien ou la source du texte...

C'est un système dégueulasse, que tu changes de grade je comprends que tu puisses garder ton indice mais à catégorie équivalente non...

chtidunkerquois écrit: en général il faut mettre le lien ou la source du texte...

C'est un système dégueulasse, que tu changes de grade je comprends que tu puisses garder ton indice mais à catégorie équivalente non...

Je trouve ça plutôt juste en fait. Quand tu es déjà fonctionnaire (FPE, FPT, FPH), il est à mon sens normal qu'un changement de corps et/ou de grade ne te fasse pas perdre ton ancienneté administrative, ni une partie de ta rémunération indiciaire.
Et ça se justifie pour favoriser la mobilité des fonctionnaires. Si un changement de fonction publique ou d'administration te faisait redescendre en bas de l'échelle indiciaire, je ne suis pas sur que tu trouves le système plus juste...

Pour ce qui est des sources, il faut regarder l'ensemble des décrets portant dispositions statutaires des différentes catégories dans les différentes fonctions publiques.

Pour les catégories C et B de la FPE :
Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat , article 4-V.
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat , article 13-V

Pour les catégories C et B de la FPT :
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale , article 4-V
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale , article 13-V

C'est dégueulasse dans le sens ou j'ai plus d'ancienneté administrative (12 ans contre 10) mais à cause de grilles indiciaires différentes entre les FP il va se retrouver à un meilleur échelon et indice...

et j'avais demandé les sources non pas pour moi mais pour les autres