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La correction détaillée, ainsi que les réponses, au QCM du concours déconcentré (SGAP Paris) 2003 de gardien de la paix de la police nationale.
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1 -
Avant de s'installer à Paris en 1944 le gouvernement provisoire de la République française était :
à Alger
à Londres
dans la zone libre
dans la zone occupée
Ce gouvernement, venu d’Alger, assume la réalité du pouvoir à partir de la fin de l'été 1944, à la suite de la Libération de la France
Réponse (à Alger)
2 -
Parmi ces entreprises, laquelle n'est pas nationalisée à la Libération :
le Crédit Iyonnais :
EDF-GDF
Renault
SNCF
Création de la SNCF (1er janvier 1938)
La SNCF de 1938 est une société anonyme d’économie mixte dont l’État possède 51 % du capital.
Réponse (SNCF)
3 - Parmi ces premières mesures du GPRF, on compte :
Ecole jusqu'a 16 ans.
SMIG
troisième semaine de conges payés
vote des femmes
avril 1944 : une des premières mesures prises par le GPRF : le droit de vote accordé aux femmes.
11 février 1950 : Création du SMIG, "Le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
1956 :troisième semaine de congés payés
1959 : Les enfants devront dorénavant suivre leur scolarité jusqu’à l’âge de 16 ans.
Réponse (vote des femmes)
4- La IVe république donnait beaucoup de pouvoirs
à Assemblée nationale
au Président du Conseil
au Président de la République
au Conseil de la République
La IV eme république donnait beaucoup de pouvoir à l’assemblée nationale.
L'instabilité gouvernementale chronique, les combinaisons partisanes, l'impuissance du Parlement et l'incapacité des pouvoirs publics à résoudre le conflit algérien ont eu raison de la chute de la Quatrième République.
Réponse (à Assemblée nationale)
5 -
Le premier Président de la IVe République est :
V. Auriol
R. Coty
P. Mendes-France
A. Pinay
Réponse (V. Auriol)
6-
Le premier Président de la Ve République est :
M. Debré
C. De Gaulle
G. Mollet
G. Pompidou.
Réponse (Charles de Gaulle, président de la République (1958-1969)
7-
Lequel de ces partis n'existait pas sous la IVe République :
MRP
PCF
SFIO
UDF
L'UDF fut à l'origine fondée en 1978 pour aider le président Valéry Giscard d'Estaing à disposer d'un parti le soutenant lors des élections législatives
Réponse (UDF)
8- L'indépendance des pays d'Indochine est reconnue par les accords de :
Evian
Genève
Londres
Paris
Les Accords de Genève reconnaissent l'indépendance du Laos, du Cambodge et le partage temporaire du Viêt Nam en deux zones de regroupement militaire (l'Armée populaire vietnamienne au Nord du 17e parallèle, et le Corps Expéditionnaire Français en Extrême-Orient au Sud de cette Zone de Démarcation Militaire), pour une évacuation totale et complète de toute l'Indochine en 1955.
Réponse (Genève)
9 - Aux élections de 1956, l'Union de Défense des Commerçants et Artisans obtient 52 sièges, elle est animée par :
S. Laniel
H. Queuille
P. Poujade
P. Pflimlin
Pierre POUJADE était un homme politique français et un leader syndical qui a donné son nom au poujadisme, mouvement qui réclame la défense des commerçants et artisans et condamne l'inefficacité du parlementarisme tel qu'il était pratiqué dans la IVe République
Son mouvement syndical, l'Union de Défense des Commerçants et Artisans (UDCA), connut un grand succès dans le contexte déprimé et déliquescent de la IVe République.
Réponse (P. Poujade)
10 -
La CECA en 1951 concerne :
la sidérurgie et la houille
l'agriculture
l
'énergie
les transports
Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a été signé à Paris le 18 avril 1951 par la Belgique, la France, l'Italie, la République fédérale d'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Réponse (la sidérurgie et la houille)
11 -
De ces quatre pays, lequel ne fait pas partie de la CEE en 1957 :
l'Italie
la RFA
le Royaume-Uni
le Luxembourg
Le traité instituant la communauté européenne, souvent appelé traité de Rome ou traité CE, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques européennes avec le Traité sur l'Union européenne.
Nommé à l'origine « traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas.
Il a institué le marché commun et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962.
Réponse (le Royaume-Uni)
12 -
Les partisans de l'Algérie française se regroupent dans :
l'ALN
le FLN
l' OAS
le GPRA
L'Organisation armée secrète (OAS) était une organisation française politico-militaire clandestine, dont l'action concrète a principalement relevé du terrorisme. Elle regroupait les partisans du maintien de l'« Algérie française » par le biais de la lutte armée.
Réponse (l' OAS)
13 -
En avril 1961, une partie de l'armée prend le pouvoir en Algérie, c'est ce qu'on appelle :
le putsch des généraux
la semaine des barricades
l'auto-determination.
le comité de salut public
Le putsch des Généraux du 23 avril 1961, également appelé putsch d'Alger, est une tentative manquée de coup d'État, fomentée par une partie des militaires de carrière de l'armée française en Algérie, et conduite par quatre généraux (Maurice Challe, Edmond Jouhaud, Raoul Salan et André Zeller). Ils déclenchèrent cette opération lorsqu'ils apprirent que le gouvernement négociait en secret l'indépendance de l'Algérie avec le FLN.
Réponse (le putsch des généraux)
14 - L'élection du Président de la République en 1962 a été décidée par :
le congrès
le sénat
un referendum
l'Assemblée Nationale
Depuis le référendum de 1962, le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universel uninominal direct
Réponse (un referendum)
15 -
Pour De Gaulle le fondement de la politique étrangère de la France repose sur :
la décolonisation
l'Europe
l'independance nationale
la politique atlantique
L’indépendance nationale
Réponse (L’indépendance nationale)
16 -
En 1958 l'Union française est remplacée par :
la Communauté
la CET
l’UMA
l’APEC
La Constitution de 1946 (fondatrice de la Quatrième République) crée l'Union Française, qui modifie le statut des colonies. L'"Empire" devient l'"Union Française", et les "colonies" des "départements et territoires d'outre-mer".
Ce cadre juridique abolit le Code de l'indigénat.
La Cinquième République lui fera succéder en 1958 la Communauté française. Étant donné que les colonies ont joué un important rôle dans la libération, il fut normal de modifier radicalement leur statut (passage de "l'empire français" à "l'Union française").
Réponse (la Communauté)
17 -
Lequel de ces Premiers ministres n'a pas été pendant les présidences de C. De Gaulle :
Chaban-Delmas
M. Couve de Murville
M. Debré
C. Pompidou
Jacques Chaban-Delmas 1969-1972 fut le premier ministre de Pompidou.
Réponse (Chaban-Delmas)
18 -
La crise de mai 1968 a commencé par des incidents a la faculté de :
Vincennes
Assas
Nanterre
Sorbonne
En France, le mouvement étudiant demandant une amélioration des conditions de vie des étudiants commence en novembre 1967. Ce mouvement rencontre peu d'écho. En 1968, le « mouvement du 22 mars », prenant le relais de la contestation menée par de petits groupes, et se fait connaître ce jour-là en occupant les locaux de l'université de Nanterre. L'une de ses principales revendications est le droit d'accès pour les garçons aux résidences universitaires des filles. La figure de proue de ce mouvement se nomme Daniel Cohn-Bendit. Il devient le symbole de la remise en cause de l'autoritarisme.
Réponse (Nanterre)
19 -
En mai 1968, les accords signés par le gouvernement, le patronat et les syndicats s’intitulent :
les accords de Grenelle
les accords de Matignon
les accords de l'Elysée
les accords du Louvre
Les accords de Grenelle ont été négociés les 25 et 26 mai, en pleine crise de mai 1968, par les représentants du gouvernement Pompidou, des syndicats et des organisations patronales.
Les accords de Grenelle, signés le 27 mai 1968, aboutissent essentiellement à une augmentation de 25 % du SMIG et de 10 % en moyenne des salaires réels, ainsi qu'à une baisse du temps de travail (40 h par semaine).
Réponse (les accords de Grenelle)
20 -
En 1969 le général De Gaulle organise un referendum sur :
la décentralisation
l'indépendance des dernières colonies
la reforme des universités
le retrait de la France de l'OTAN
Au printemps 1969, Charles de Gaulle, lance un vaste projet de réforme dont la réforme du Sénat et la création des régions sont les premières étapes. Afin de s'assurer du soutien de la population, il organise un référendum qui se déroule le 27 avril 1969. Le non l'emporte à 52,41 % et contraint de Gaulle à démissionner le 28 avril 1969.
Réponse (la décentralisation)
21-
G. Pompidou organise un referendum en 1972 qui porte sur l'entrée dans la CEE de
l’Espagne
le Portugal
la Grèce
le Royaume-Uni
1972 : Référendum organisé par Georges Pompidou approuvant l'élargissement de la CEE au Danemark, à la Norvège, à l'Irlande et au Royaume-Uni (68,3 % de oui mais avec 40 % d'abstentions).
Réponse (le Royaume-Uni)
22-
Une de ces mesures n'a pas été prise sous la présidence de V. Giscard d'Estaing :
la majorité a 18 ans
l'IVG
le divorce par consentement mutuel
l'abolition de la peine de mort
La peine de mort en France a été abolie en 1981.
Réponse (l'abolition de la peine de mort)
23-
Une de ces mesures n'a pas été prise sous le premier septennat de F. Mitterrand
la 5e semaine de conges payés
la décentralisation
le RMI
la retraite a 60 arts
La loi instituant le RMI date de 1988.
Réponse (le RMI)
24-
Quelle mesure est prise par le gouvernement de J. Chirac de 1986 a 1988 ?
L’autorisation administrative de licenciement
l'impôt de solidarité sur la fortune
les privatisations des entreprises publiques
les 39 heures
Les privatisations des entreprises publiques est prise par le gouvernement de de J. Chirac de 1986 a 1988.
La loi instituant la semaine de 39 heures date de 1982 sous la présidence de Mitterrand
Réponse (Les privatisations des entreprises publiques)
25-
Au 2eme tour des élections présidentielles de 1988, F. Mitterrand est opposé à :
R. Barre
E. Balladur
J. Chirac
V. Giscard d'Estaing
L'élection présidentielle française de 1988 a eu pour but d’élire le président de la République française pour un mandat de sept ans. Elle fut remportée par François Mitterrand du Parti socialiste pour un deuxième mandat contre Jacques Chirac, le premier ministre sortant
Réponse (J. Chirac)
26 -
Quelle a été la première femme Premier ministre de 1991 a 1992 :
E. Cresson
S. Veil
M. Aubry
E Guigou
E. Cresson
Réponse (E. Cresson)
27-
L'Union Européenne a été crée en 1992 par le traité de :
Masstricht
Schengen
Rome
Nice
Le traité sur l'Union européenne (TUE), appelé à l'origine traité de Maastricht, est le traité constitutif de l'Union européenne.
Réponse (Masstricht)
28 -
L'Union européenne compte actuellement : (ne pas oublier, nous sommes en 2003…)
9 pays
12 pays
15 pays
18 pays
En 2003, l’union européenne comptait 15 pays.
Réponse (15 pays )
29 -
Un de ces pays ne fait pas partie de la zone Euro.
la Grèce
l' Eire
le Danemark
l'Autriche
Depuis le 1er janvier 2007, les 13 pays membres de la zone euro sont : la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, la Slovénie, le Portugal et la Finlande.
Réponse (le Danemark)
30 -
Au 1er mai 2004, un de ces pays ne fera pas partie de l'Union européenne :
l'Estonie
la Slovaquie
la Bulgarie
la Lettonie
1 mai 2004 : Signature à Dublin de l'acte d'élargissement de l'Union Européenne qui passe de 15 à 25 pays membres.
Adhésion de : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Malte, Chypre.
Réponse (BULGARIE)
GEOGRAPHIE
31 -
Lequel de ces départements n'est pas dans la région Lorraine :
Ardennes
Meuse
Moselle
Vosges
La Lorraine est une région du nord-est de la France.
La Lorraine regroupe quatre départements : la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges.
Réponse (Ardennes)
32 -
Lequel de ces départements ne fait pas partie de la région Centre : (modiff 5-4-2011, merci à Felix P)
Allier
Cher
Loiret
Sarthe
Le Centre est une région , qui regroupe six départements : le Cher (18), l'Eure-et-Loir (28), l'Indre (36), l'Indre-et-Loire (37), le Loir-et-Cher (41) et le Loiret (45).
Donc théoriquement 2 bonnes réponses : Allier (Région Auvergne) et la Sarthe (Région Pays de la Loire).
Comme techniquement, il ne faut qu'une bonne réponse pour le bon fonctionnement du QCM automatisé, j'ai choisi arbitrairement la Sarthe.
Réponse (Sarthe)
33 -
Lequel de ces départements ne borde pas l'océan atlantique :
Charente
Gironde
Landes
Vendée
Réponse (Les charentes)
34 - Lequel de ces départements ne borde pas la Manche :
Calvados
Orne
Pas-de-Calais
Somme
Réponse (Pas de calais)
35 -
Lequel de ces cours d'eau n'est pas en Bretagne :
l’Ill
la Rance
la Vilaine
la Vire
L'Ill (ill) est une rivière française qui baigne la plaine d'Alsace.
Réponse ()
36 -
Lequel de ces cours d'eau se jette en Méditerranée :
l' Ariège
l'Aude
l’Aube
le Tarn
L'Ariège est une rivière du sud de la France. Elle prend sa source dans les Pyrénées à 2400 m d'altitude, à la frontière entre l'Andorre et le département des Pyrénées-Orientales (66), et se jette dans la Garonne au sud de Toulouse, à la hauteur de Portet sur Garonne, dans le département de la Haute-Garonne (31).
La Garonne se jette dans l’océan atlantique.
L’Aube est une rivière de France. C’est un des quatre plus gros affluents de la Seine, dont le cours suit une direction assez proche.
Le Tarn est une rivière du sud de la France. Si l'on considère la Dordogne comme un fleuve, le Tarn est le plus important affluent de la Garonne.
L’aude prend sa source au Roc d'Aude.. À Carcassonne, le fleuve se dirige vers la mer méditerranée.
37 -
Lequel de ces monts est dans les Alpes
le Mont Dore
les Ecrins
le Mézenc
le Vignemale
Le Parc national des Écrins est le cinquième parc national français. Il est situé dans les Alpes
Réponse (les Ecrins)
38 - Laquelle de ces régions est la plus arrosée :
le Pays Basque
le Nord Pas-de-Calais
l'île de France
l' Alsace
Réponse (Le nord pas de calais)
39- Un de ces territoires n'est pas un TOM :
la Nouvelle Calédonie
la Polynésie française
les TAAF
Mayotte
La nouvelle Calédonie est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui généris et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.
Réponse (Nouvelle caledonie)
40-
L'un de ces territoires n'est pas un DOM :
la Guadeloupe
la Réunion
la Guyane
Wallis et Futuna
Lee Collectivités d'outre mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts très divers. Elles sont régies par l'article 74 de la Constitution. On y trouve Wallis et futuna
Réponse (Wallis et Futuna)
41 -
La préfecture de la Guyane est :
Cayenne
Pointe-à-Pitre
Fort de France
Papeete
La Guyane est en même temps une région administrative et un département français d'outre-mer (DOM) dont la préfecture est Cayenne.
Réponse (Cayenne)
42-
La densité de la population en France est de l'ordre de :
105
147
182
221
La France, DOM compris, compte 63 392 000 habitants (au 1er janvier 2007 d'après l'INSEE). Structure par âge au 1er janvier 2006 (INSEE):
Densité : 112 hab./km² (France Métropolitaine seulement)
Nous retiendrons la réponse approchante 105 ha/km² (le QCM se situe en 2003)
Réponse (105)
43 -
Laquelle de ces agglomérations connaît une certaine croissance économique
Valenciennes
Thionville
Saint Etienne
Nantes
Valenciennes vivait jusqu'aux années 70 de la sidérurgie et du textile et tente sa reconversion, en particulier dans l'automobile, notamment avec l'implantation de PSA Peugeot-Citroen, Sevelnor(Conglommérat Fiat, Lancia, Peugeot-Citroen), de Toyota et de Daimler Chrysler ainsi que de leurs équipementiers.
Les réponses proposées peuvent être sujettes à argumentation, nous choisissons Valenciennes célèbre pour avoir attiré le constructeur TOYOTA.
Réponse (Valenciennes)
44- Les grandes exploitations agricoles se localisent plutôt dans :
le Bassin aquitain
le Bassin parisien
la Bretagne
le Midi
Réponse (le Bassin parisien)
45 -
La principale orientation agricole du Massif central est :
les céréales
l'élevage bovin
horticulture
l’aviculture
Réponse (l'élevage bovin)
46-
Le nombre des agriculteurs en France est d'environ
1 million
2 millions
3 millions
4 millions
Réponse (1 million)
47-
La firme Toyota a ouvert une usine de construction automobile dans la région
Ile de France
Aquitaine
Alsace
Nord Pas-de-Calais
Réponse (Nord Pas-de-Calais)
48 -
Quelle est la production agricole la plus exportée :
les céréales
les fleurs
les fruits
la viande
La France est le deuxième exportateur mondial et le premier exportateur européen de produits agricoles.
Les principales productions agricoles françaises sont le blé, le maïs, la betterave à sucre, le vin, le lait, les fruits et légumes.
Il s’agit donc d’une grande variété de produits, vendus dans le monde entier en concurrence avec les états-Unis et certains pays de l’UE comme l’Espagne ou l’Italie
Réponse (les céréales)
49 -
Quelle est la production agricole la plus importée
les boissons
le cacao
le lait
le Sucre
Réponse (le cacao)
50 -
L'un de ces sites produit encore du charbon (Nous sommes en 2003…)
Merlebach
Carmaux
Decazeville
Gardanne
De nos jours, tous les sites ont cessé l’explitation du charbon, le dernier site en production fut Merlebach el 18 septembre 2003
Site / date de fin d’exploitation
MErlebach 18 septembre 2003
Gardanne 1 fevrier 2003
Decazeville en 2000
Carmaux en 1997 .
Réponse (MErlebach)
51 -
L'un de ces sites n’est pas une centrale nucléaire :
Gravelines
Cattenom
Donzère-Mondragon
Le Blayais
80 % de la production française d'électricité est d'origine nucléaire
Le site nucléaire du Tricastin possède un canal de dérivation du Rhone qui se nomme Donzère-Mondragon
La centrale de Gravelines se situe en bord de mer, à égale distance (20 kilomètres) de Dunkerque et de Calais.
Entre Moselle et forêt domaniale de Garche, la centrale lorraine de Cattenom est située non loin des frontières allemande et luxembourgeoise.
La centrale du Blayais a été construite à mi-chemin entre Bordeaux et Royan, sur la commune de Braud-et-Saint-Louis (33).
Réponse (Donzère-Mondragon)
52 -
En quintaux par hectare, le rendement moyen en blé en France est de :
5
10
25
70
La production globale de céralesau début des années 1990 montre bien la nature des changements intervenus. La Chinevient au premier rang avec 19 % de la production mondiale, devant l'Inde(11,7 %), lee 2tats-Unis(10,7 %), la France (6,5 %), la Russie (5,5 %) et le Canada (4,3 %). Parmi les pays d'Asie, seule l'Inde équilibre bien production et consommation.
Réponse (70)
53 -
La firme Renault n'est pas implantée dans une de ces villes :
Flins
Sandouville
Douai
Bordeaux
Réponse (Bordeaux)
54 -
La firme PSA n'est pas implantée dans une de ces villes :
Mulhouse
Poissy
Rennes
Toulouse
Réponse (Toulouse)
55 -
Quel est le facteur les moins déterminants pour le succès d'un technopôle :
environnement
matières premières
transport
université
Un technopôle est un pôle, un centre marqué par les activités industrielles de haute technologie.
Réponse (matières premières)
56 -
De ces métropoles, laquelle peut-être considérée comme une technopole :
Calais
Le Havre
Toulon
Toulouse
Réponse (Toulouse)
57 - La plus grande partie de l'électricité est ,en France, produite par des centrales
au charbon
au gaz
nucléaire
hydrauliques
Réponse (nucléaire)
58 - La part des échanges de la France avec les autres pays de l'Union européenne est de l'ordre :
25 %
35%
50 %
65 %
Réponse (65%)
59 -
En 2002 le deuxième aéroport après Paris est :
Marseille
Nice
Lyon
Bordeaux
Avec 9,1 millions de passagers pour l'année 2003, l'Aéroport Nice Côte d'Azur est le deuxième aéroport de France après les aéroports parisiens.
Réponse (Nice)
60 - Le taux de chômage est actuellement en % de la population active de l'ordre de :
5,2 %
9,3 %
15,8 %
22,7 %
Réponse (9,3 %)
Les institutions.
61 -
Le Président de la République est élu au :
scrutin de liste
scrutin de liste majoritaire a la représentation proportionnelle
scrutin uninominal majoritaire a un tour
scrutin uninominal majoritaire a deux tours
Réponse (scrutin uninominal majoritaire a deux tours)
62 -
Qui proclame les résultats de l'élection présidentielle :
le Conseil constitutionnel
l'Assemblée nationale
le Sénat
le Congrès
Réponse (le Conseil constitutionnel)
63 -
Les élus des cantons portent le nom de :
conseillers départementaux
conseillers généraux
conseillers d'arrondissement
conseillers régionaux
Réponse (conseillers généraux)
64 - Pour être recevable, une motion de censure doit 'être signé par au moins
1/3 des députés
1/4 des députés
1/5 des députés
1/10 des députés
Réponse (1/10 des députés)
65 -
Combien de membres le Conseil constitutionnel comprend-il :
3
6
9
12
Réponse (9)
Le Conseil constitutionnel français est composé de neuf membres renouvelés par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le président de la république et le Président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel. Toutefois, s'ils occupent une fonction incompatible avec la qualité de membre du Conseil, ils ne peuvent pas siéger.
66 -
Une de ces autorités ne participe pas à la nomination des membres du Conseil constitutionnel :
le Premier ministre
le Président de la République
le Président du Sénat
le Président de I'Assemblée nationale
Réponse (le Premier ministre)
67 -
La plus petite division administrative est :
le département
le canton
la commune
l’arrondissement
Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789.Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement.
Réponse (la commune)
68 -
En cas de crise grave, le Président de la République, sous certaines conditions, peut avoir recours à un article de la Constitution :
article 14
article 16
article 20
article 40
Article 16 :
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.
Il en informe la Nation par un message….
Réponse (article 16)
69 -
En cas de vacance du pouvoir, l'intérim du Président de la République est assuré par :
le Président de l'Assemblee Nationale
le Président de Conseil d'Etat
le Premier ministre
le Président du Sénat
Alain Poher préside le Sénat du 3 octobre 1968 au 1er octobre 1992.
Il est également président de la république par intérim à deux occasions, une première fois du 28 avril au 19 juin 1969 après la démission de Charles de Gaulle.
Réponse (le Président du Sénat)
70 -
Les ambassadeurs sont accredités auprès du :
Ministre des Affaires étrangères
Gouvernement
Président de la République
Premier ministre
La constitution de 1958 reprend qu’il appartient au chef de l’état c'est à dire au président de négocier et ratifier les traités (art. 52, sous réserve des contreseing) ; que c’est conformément à l’art. 14 qui lui accrédite les ambassadeurs, de même que les ambassadeurs étrangers sont accrédités auprès de lui.
Réponse (Président de la République)
71 -
Le Président de la République en cas de haute trahison est jugé par :
le Conseil constitutionnel
le Conseil d'Etat
la Cour de cassation
la Haute Cour de justice
Réponse (la Haute Cour de justice)
72 -
Une proposition de loi est un texte :
à l'initiative d'un membre du Parlement
à l'initiative du gouvernement
à l'initiative d'un conseil municipal
à l'initiative du conseil constitutionnel
Dans le cas d’une proposition de loi, l’initiative du texte de loi appartient au Parlement
Réponse (à l'initiative d'un membre du Parlement )
73 -
Le territoire métropolitain comprend :
15 régions
20 régions
22 régions
27 régions
La France composée de 26 régions françaises dont 22 en métropole et 4 outre-mer.
Réponse (22 régions )
74 -
Une de ces juridictions n'est pas une juridiction pénale :
le tribunal de police
le tribunal correctionnel
le tribunal de grande instance
la cour d'assises
Réponse (le tribunal de grande instance)
75 -
Le nombre de jurés dans une cour d'assises est de : rectification au 1/02/2009 : (merci à vincent Q)
9
10
11
12
La cour d'assise est composée de :
3 juges professionnels :
- Un président (président de chambre ou conseiller à la cour d’appel).
-Deux assesseurs (conseillers à la cour d’appel ou magistrats du tribunal de grande instance du département de la tenue des assises).
- Un jury : 9 citoyens jurés tirés au sort. (12 en appel).
- un avocat général, magistrat du parquet (ministère public) qui représente la société et demande l’application de la loi.
- un greffier, fonctionnaire chargé des tâches administratives et de retranscrire les débats.
Réponse (9)
76 - La Cour d 'appel n'a pas la compétence de juger les appels formés par : rectification au 1/02/2009 : (merci à vincent Q)
La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré en matière civile, commerciale, sociale ou pénale.
Elle réexamine les décisions :
* du tribunal d'instance (pour les affaires dont le montant de la demande de justice est supérieur à 4 000 euros où que la somme est déterminée) ;
* du tribunal de grande instance ;
* du tribunal de commerce ;
* du conseil de prud'hommes (affaires d'un montant supérieur à 4 000 euros) ;
* du tribunal paritaire des baux ruraux ;
* du tribunal des affaires de sécurité sociale;
* du tribunal de police s'agissant des contraventions de 5ème classe ;
* du tribunal correctionnel ;
* du juge d'instruction (la cour d'appel se réunit alors en chambre de l'instruction).
Exception : les appels des décisions des cours d'assises sont jugés par une autre cour d'assises
Réponse (cour d'assises)
77 - Une de ces juridictions n'est pas une juridiction civile :
le tribunal d'instance
le tribunal de grande instance
la cour d'appel
le tribunal de commerce
Le tribunal de commerce est constitué de juges non professionnels. Les juges sont désignés par une élection auprès de leur pairs. Ce sont ces tribunaux qui gèrent entre autres les procédures de cessation de paiementd , de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Réponse (le tribunal de commerce)
78 - Le nombre des Cours d'appel en France est de :
Il y a 35 cours d'appel sur le territoire français, dont 5 en outre-mer, et 2 tribunaux supérieurs d'appel.
Chaque cour est compétente sur plusieurs départements (2 à 4 en moyenne). Elles sont le plus souvent implantées dans les anciens" parlements", juridictions de l'ancien régime, dont voici la liste et les départements de leur ressort
Réponse (35)
79 -
Le siège du Parlement européen est à la fois à :
Réponse (Strasbourg et Bruxelles)
80 - Le pays qui a le plus grand nombre de députés au Parlement européen est :
pays/nombre de députés européens
la France 78
I'Allemagne 99
l'Italie 78
le Royaume-Uni 78
Réponse (I'Allemagne)