Giacomo écrit: Oui j'ai parlé de l'obligation de moyen et de résultat aussi. Article 1137 et 1147 de souvenir. Mais je ne connaissais pas trop la jurisprudence en la matière. J'ai quasi déjà tout oublie^^.

Apres l'erreur excusable avec le dol ça n'a pas d'incidence. Je pense que la concision peut-être appréciée aussi. On verra mais les pièges étaient minimes je pense.

Le dol se discute
C'est normal, avec la décompression, il y a souvent pas mal de connaissances qui s'en vont !

Pour la question numéro 1, le dossier n'indique pas que l'acquéreur ou le vendeur étaient professionnels ou non.
J'ai bien parlé des vices du consentement, de la réticence dolosive (avec l'arrêt Baldus), des différences entre erreur sur les qualités essentielle de la chose et l'erreur sur la valeur.
J'ai un petit doute sur ce cas.
Fallait-il parler de l'erreur sur la valeur ? Car notre M. s'est précipité sur l'achat j'ai l'impression que pour lui le problème n'était pas tant la provenance du violon mais surtout sa valeur économique, mais je peux me tromper...

Pour la question numéro 2, bien entendu responsabilité pour le fait d'autrui, association responsable (car elle est organisatrice...).
J'ai parlé de l'obligation de sécurité.
J'ai aussi parlé de l'acceptation de risque (pour un risque normal sauf que là, ça ne semblait pas normal).
Et comme notre ami que seules la force majeure et la faute de la victime pouvaient exonérer l'asso (mais ici ce n'était pas établit).
Comme un idiot, je n'ai pas parlé de l'assurance de l'association...

Pour la question numéro 3.
En introduction les lois de décentralisations de 1982, ainsi que la mention de la décentralisation dans la constitution.
Etat Unitaire donc obligation de donner un peu d'autonomie ou de délégation pour réussir.
J'ai évidemment pris en exemple les collectivités territoriales pour la décentralisation et les préfectures pour la déconcentration.
J'ai parlé du rapprochement de l'administration au plus près du citoyen...
De l'autonomie des décisions pour la décentralisation alors que le contrôle est plus poussé pour la déconcentration (car ils ne prennent pas les décisions qu'ils veulent).

J'ai sans doute oublié pas mal de choses mais j'ai dis tout ce que je savais.
Mon ressenti ?
Cela faisait appel à de nombreuses notions !
Pas vraiment difficile dans l'ensemble mais bon à mon goût mes "concurrents" sont sortis trop vite de la salle...

Karibou007 écrit: Pour la question numéro 1, le dossier n'indique pas que l'acquéreur ou le vendeur étaient professionnels ou non.
J'ai bien parlé des vices du consentement, de la réticence dolosive (avec l'arrêt Baldus), des différences entre erreur sur les qualités essentielle de la chose et l'erreur sur la valeur.
J'ai un petit doute sur ce cas.
Fallait-il parler de l'erreur sur la valeur ? Car notre M. s'est précipité sur l'achat j'ai l'impression que pour lui le problème n'était pas tant la provenance du violon mais surtout sa valeur économique, mais je peux me tromper...

Pour la question numéro 2, bien entendu responsabilité pour le fait d'autrui, association responsable (car elle est organisatrice...).
J'ai parlé de l'obligation de sécurité.
J'ai aussi parlé de l'acceptation de risque (pour un risque normal sauf que là, ça ne semblait pas normal).
Et comme notre ami que seules la force majeure et la faute de la victime pouvaient exonérer l'asso (mais ici ce n'était pas établit).
Comme un idiot, je n'ai pas parlé de l'assurance de l'association...

Pour la question numéro 3.
En introduction les lois de décentralisations de 1982, ainsi que la mention de la décentralisation dans la constitution.
Etat Unitaire donc obligation de donner un peu d'autonomie ou de délégation pour réussir.
J'ai évidemment pris en exemple les collectivités territoriales pour la décentralisation et les préfectures pour la déconcentration.
J'ai parlé du rapprochement de l'administration au plus près du citoyen...
De l'autonomie des décisions pour la décentralisation alors que le contrôle est plus poussé pour la déconcentration (car ils ne prennent pas les décisions qu'ils veulent).

J'ai sans doute oublié pas mal de choses mais j'ai dis tout ce que je savais.
Mon ressenti ?
Cela faisait appel à de nombreuses notions !
Pas vraiment difficile dans l'ensemble mais bon à mon goût mes "concurrents" sont sortis trop vite de la salle...

Ça m'a l'air très bon tout ça !
Tout comme toi, j'étais perturbé par ceux qui ont quitté l'épreuve 1h avant l'année dernière mais bon, à chacun son rythme, je préfère me relire 3 fois si j'ai le temps que de quitter l'épreuve avant, mais ça c'est a l'appréciation de chacun.
Et les autres épreuves, alors ?

J-rondin écrit:

Karibou007 écrit: Pour la question numéro 1, le dossier n'indique pas que l'acquéreur ou le vendeur étaient professionnels ou non.
J'ai bien parlé des vices du consentement, de la réticence dolosive (avec l'arrêt Baldus), des différences entre erreur sur les qualités essentielle de la chose et l'erreur sur la valeur.
J'ai un petit doute sur ce cas.
Fallait-il parler de l'erreur sur la valeur ? Car notre M. s'est précipité sur l'achat j'ai l'impression que pour lui le problème n'était pas tant la provenance du violon mais surtout sa valeur économique, mais je peux me tromper...

Pour la question numéro 2, bien entendu responsabilité pour le fait d'autrui, association responsable (car elle est organisatrice...).
J'ai parlé de l'obligation de sécurité.
J'ai aussi parlé de l'acceptation de risque (pour un risque normal sauf que là, ça ne semblait pas normal).
Et comme notre ami que seules la force majeure et la faute de la victime pouvaient exonérer l'asso (mais ici ce n'était pas établit).
Comme un idiot, je n'ai pas parlé de l'assurance de l'association...

Pour la question numéro 3.
En introduction les lois de décentralisations de 1982, ainsi que la mention de la décentralisation dans la constitution.
Etat Unitaire donc obligation de donner un peu d'autonomie ou de délégation pour réussir.
J'ai évidemment pris en exemple les collectivités territoriales pour la décentralisation et les préfectures pour la déconcentration.
J'ai parlé du rapprochement de l'administration au plus près du citoyen...
De l'autonomie des décisions pour la décentralisation alors que le contrôle est plus poussé pour la déconcentration (car ils ne prennent pas les décisions qu'ils veulent).

J'ai sans doute oublié pas mal de choses mais j'ai dis tout ce que je savais.
Mon ressenti ?
Cela faisait appel à de nombreuses notions !
Pas vraiment difficile dans l'ensemble mais bon à mon goût mes "concurrents" sont sortis trop vite de la salle...

Ça m'a l'air très bon tout ça !
Tout comme toi, j'étais perturbé par ceux qui ont quitté l'épreuve 1h avant l'année dernière mais bon, à chacun son rythme, je préfère me relire 3 fois si j'ai le temps que de quitter l'épreuve avant, mais ça c'est a l'appréciation de chacun.
Et les autres épreuves, alors ?

Je suis moins optimiste pour le cas pratique de lundi...
En plus avec son coeff 4, si foirage c'est mourage

Bonjour,

je ne comprend pas votre raisonnement concernant le cas pratique numéro 2.
A mon sens, il n'y a pas de responsabilité extra-contractuelle (donc pourquoi invoqué la responsabilité du fait d'autrui [qui vise l'hypothèse d'une faute d'un membre de l'association qui à blesser un autre membre] ou du fait des choses [arrêt Teffaine] ?).
La relation entre le participant et l'association était contractuelle (comment les participants se serraient t-il retrouvé dans une activité sportive en l'absence d'accord ?).
Dès lors il fallait se demander à quelle obligation de sécurité était tenue l'association [de moyen ou de résultat]. (Cette distinction n'existe que dans le cadre contractuelle).

En l'espèce, il me semble que c'était une obligation de sécurité de moyen.
Voir ce lien pour la qualification contractuelle de la relation entre le sportive et l'association
https://www.efl.fr/actualites/associations/juridique/details.html?ref=ui-07efa981-1180-4ca9-8571-24a77ea92894

Pleyt écrit: Bonjour,

je ne comprend pas votre raisonnement concernant le cas pratique numéro 2.
A mon sens, il n'y a pas de responsabilité extra-contractuelle (donc pourquoi invoqué la responsabilité du fait d'autrui [qui vise l'hypothèse d'une faute d'un membre de l'association qui à blesser un autre membre] ou du fait des choses [arrêt Teffaine] ?).
La relation entre le participant et l'association était contractuelle (comment les participants se serraient t-il retrouvé dans une activité sportive en l'absence d'accord ?).
Dès lors il fallait se demander à quelle obligation de sécurité était tenue l'association [de moyen ou de résultat]. (Cette distinction n'existe que dans le cadre contractuelle).

En l'espèce, il me semble que c'était une obligation de sécurité de moyen.
Voir ce lien pour la qualification contractuelle de la relation entre le sportive et l'association
https://www.efl.fr/actualites/associations/juridique/details.html?ref=ui-07efa981-1180-4ca9-8571-24a77ea92894

Je pense que la personne victime n'avait pas un contrat avec l'association mais plutôt avec l'agence de voyages.
L'association était organisatrice de l'activité sportive.
C'est plutôt une responsabilité sans faute (qui peut être renversée si force majeure ou faute de la victime).
Après tu as peut-être raison.

Je me souviens que l'on parlait d'obligation de sécurité lors des accidents de train (donc pour la responsabilité contractuelle).
Je pense qu'il fallait là aussi en parler.
Que j'aimerais avoir la correction de ces personnes aux multiples diplômes juridiques qui avaient 14/15 à la fac de droit