La signature du contrat de volontariat

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du jour de sa signature.

Il est renouvelable chaque année. La durée totale du volontariat ne peut excéder cinq ans (soit 5 contrats d'un an). Le contrat ne devient définitif qu'à l'expiration d'une période probatoire de 3 mois au cours de laquelle vous pouvez dénoncer votre contrat à tout moment sans justification particulière. Cette période peut être renouvelée une fois pour raisons de santé ou insuffisance de formation. La demande de renouvellement de contrat doit être formulée au plus tôt trois mois et au plus tard 30 jours avant son expiration.

LE CONTRAT PEUT ÊTRE :

- ANNULÉ : pour inaptitude physique préexistante à la signature du contrat, pour violation de conditions édictées par les textes (Ex : irrégularité ou fraude aboutissant à la signature du contrat portant sur la nationalité, l'âge, les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire, les obligations relatives au service national non satisfaites).

- DÉNONCÉ : au cours de la période probatoire par le volontaire sur sa propre demande ou par la gendarmerie pour inadaptation à la vie militaire ou insuffisance dans le domaine de la formation.

- RÉSILIÉ : après la période probatoire, pour souscription d'un engagement, perte de la nationalité française, condamnation à une peine criminelle ou à la perte du grade, pour raisons de santé, pour manquement à la probité, à l'honneur, aux bonnes mœurs et aux devoirs généraux du militaire ou sur demande du gendarme adjoint pour motif grave d'ordre personnel ou familial.