Casier judiciaire B2

Dans le cas d'une inscription sur le casier B2, le mieux est peut être de voir s'il est possible de demander l'effacement de celle-ci auprès du Procureur de la République compétent territorialement.
Cela peut éventuellement aboutir, selon les cas (date et nature du délit, crime...), mais la procédure peut prendre un certain temps.

Par contre, le fichier TAJ, qui est consulté, me semble-t-il, dans les concours de la DGDDI, de la Police Nationale et de la Gendarmerie, peut être plus délicat à effacer, mais pas impossible non plus.

C'est vrai que cela doit être "rageant" de se voir exclu du bénéfice d'un concours pour une inscription sur un casier judiciaire ou un fichier de Police/Gendarmerie.

newtiti37 écrit: Dans le cas d'une inscription sur le casier B2, le mieux est peut être de voir s'il est possible de demander l'effacement de celle-ci auprès du Procureur de la République compétent territorialement.
Cela peut éventuellement aboutir, selon les cas (date et nature du délit, crime...), mais la procédure peut prendre un certain temps.

Par contre, le fichier TAJ, qui est consulté, me semble-t-il, dans les concours de la DGDDI, de la Police Nationale et de la Gendarmerie, peut être plus délicat à effacer, mais pas impossible non plus.

C'est vrai que cela doit être "rageant" de se voir exclu du bénéfice d'un concours pour une inscription sur un casier judiciaire ou un fichier de Police/Gendarmerie.

Oui en effet c'est balot Mme Chombier;..

Je ne vois pas notre administration revenir sur sa décision ou un quelconque magistrat. La sécurité routière est une véritable cause nationale. La conduite sans permis (et sans assurance ?) est une chose très grave et la récidive une chose à laquelle la justice est sensible. Si une personne sans permis (donc jugée inapte à la conduite) cause un accident impliquant l'un d'entre vous, que penseriez-vous ?
Décision logique et qui, je pense, peut être pleinement validée par la justice.
Ce qui est choquant ce n'est pas d'être en accord avec notre ministère, c'est de minorer ce genre de délit.
Sinon on peut faire revenir monsieur Cahuzac ou autres, après tout.

Patoch écrit: Je ne vois pas notre administration revenir sur sa décision ou un quelconque magistrat. La sécurité routière est une véritable cause nationale. La conduite sans permis (et sans assurance ?) est une chose très grave et la récidive une chose à laquelle la justice est sensible. Si une personne sans permis (donc jugée inapte à la conduite) cause un accident impliquant l'un d'entre vous, que penseriez-vous ?
Décision logique et qui, je pense, peut être pleinement validée par la justice.
Ce qui est choquant ce n'est pas d'être en accord avec notre ministère, c'est de minorer ce genre de délit.
Sinon on peut faire revenir monsieur Cahuzac ou autres, après tout.

Bah si le tribunal administratif casse la décision de la DGFIP, la DGFIP devra l'intégrer... non ce n'est pas choquant de ne pas être d'accord avec notre ministère, il n'a pas tout le temps raison... et parfois au mépris de la loi ( pendant + de 15 ans la DGFIP n'a pas appliqué un décret concernant les Zones Urbaine Sensible, et il y a une personne qui a porté l'affaire devant le tribunal administratif et a gagné).

Patoch écrit: Je ne vois pas notre administration revenir sur sa décision ou un quelconque magistrat. La sécurité routière est une véritable cause nationale. La conduite sans permis (et sans assurance ?) est une chose très grave et la récidive une chose à laquelle la justice est sensible. Si une personne sans permis (donc jugée inapte à la conduite) cause un accident impliquant l'un d'entre vous, que penseriez-vous ?
Décision logique et qui, je pense, peut être pleinement validée par la justice.
Ce qui est choquant ce n'est pas d'être en accord avec notre ministère, c'est de minorer ce genre de délit.
Sinon on peut faire revenir monsieur Cahuzac ou autres, après tout.

Ce qui est choquant, à mon sens, est qu'on oublie parfois, sans nécessairement penser à mal d'ailleurs, que des décisions administratives sont susceptibles de recours. Cela est du au fait que l'administration peut se tromper, ce qui explique qu'un juge administratif puisse casser certaines décisions au regard du droit et de la jurisprudence.

Zarak a le droit de contester cette décision, je ne sais pas s'il l'utilisera, mais c'est important de lui laisser ce droit. Car si on commence à dire que certaines personnes peuvent faire un recours, mais pas d'autres, c'est la porte ouverte à l'arbitraire.