Rapprochement de conjoint

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il y a 6 ans 4 mois - il y a 6 ans 4 mois #106208 par flo34
Rapprochement de conjoint a été créé par flo34
Bonjour,

Désolé si la réponse à mes questions se trouve ailleurs mais je ne l'ai pas trouvée avec la fonction recherche du forum.
J'ai besoin d'éclaircissement sur le rapprochement de conjoint:
- si j'ai bien compris on peut le faire sans être marié ou pacsé, dans ce cas quels sont les justificatifs à fournir?
- quel est l'avantage concrètement? j'ai lu que 50% des postes sont réservés pour les rapprochements mais après c'est en fonction du classement aussi?

Merci d'avance pour vos réponses
Dernière édition: il y a 6 ans 4 mois par flo34.
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il y a 6 ans 4 mois #106211 par chtidunkerquois
Réponse de chtidunkerquois sur le sujet Rapprochement de conjoint
Si vous êtes marié, pacsé ou concubin vous devez justifier de l’activité professionnelle de votre conjoint,
pacsé ou concubin en produisant les pièces suivantes :
ACTIVITÉ PROFESSIONNEL LE EXERCEE PIECES A PRODUIRE
a) Votre conjoint, pacsé ou concubin est un agent de la DGFiP
- indiquez son numéro DGFIP et son grade dans votre demande de mutation sous la rubrique

« profession du conjoint ».
b) Votre conjoint, pacsé ou concubin exerce une profession salariée :
- contrat à durée indéterminée ;
- contrat à durée déterminée supérieure à 1 an ;
- contrats à durée déterminée ou contrats précaires
dont le total est supérieur à 1 an sur une période de 2 années.
- attestation récente de l’employeur indiquant le lieud'exercice de la profession et la durée du contrat (date d'embauche...) ou copie des contrats successifs ;
- et copie de la dernière fiche de paye (ou justification de la prise de fonctions pour un contrat à durée indéterminée récent).

c) Votre conjoint, pacsé ou concubin exerce une profession libérale, commerciale, artisanale ou agricole.
- copie du certificat d'inscription au répertoire des métiers, au registre du commerce, à l'ordre des médecins ou des avocats, etc... ;
- et attestation (ou autre document officiel) prouvant la poursuite de l'activité.
d) Votre conjoint, pacsé ou concubin est à la recherche d'un emploi dans le département où sa précédente activité professionnelle avait justifié l’installation du domicile familial (cf. b ou c en ce qui concerne l’activité exercée, sa durée et les pièces à produire)
- récépissé d'inscription au Pôle Emploi du département d'exercice du dernier emploi ou des derniers emplois en cas d’emplois multiples ;
- et pièces désignées ci-dessus en ce qui concerne la période d’emploi qui a précédé le chômage.

Attention : si vous sollicitez un rapprochement sur un département limitrophe de celui où votre conjoint exerce son activité professionnelle, vous devez, en plus, produire toutes les pièces justifiant qu’il s’agit de votre résidence principale.

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il y a 6 ans 4 mois #106212 par chtidunkerquois
Réponse de chtidunkerquois sur le sujet Rapprochement de conjoint
Si vous êtes concubin avec ou sans enfant, vous devez, en outre, justifier que vous assumez solidairement la charge d’un logement en produisant :
- soit deux avis d’imposition établis à la même adresse et faisant état d’un ou plusieurs enfants à charge sur l’un ou l’autre des avis d’imposition ;
- soit les pièces suivantes : une attestation de concubinage établie par le maire du domicile en présence de deux témoins (ou une
attestation sur l'honneur confirmée par les services municipaux) et une photocopie du livret de famille pour les enfants à charge ; et deux pièces comportant les deux noms à la même adresse (simultanément ou alternativement) :
par exemple : une facture de téléphone fixe, EDF-GDF, un relevé de taxe foncière ou de taxe d'habitation, un contrat de bail,
un contrat d'emprunt à titre solidaire, un acte d’acquisition conjointe de la résidence principale.
- Si vous êtes divorcé(e) ou séparé(e) et partagez la garde de vos enfants avec votre ex-conjoint ou exconcubin,
vous devez justifier :
- du lieu d’exercice de son activité professionnelle (cf. ci-dessus) ;
- et que vous partagez la garde des enfants ou disposez d’un droit de visite auprès de ces derniers.
Sur ce dernier point vous devez produire :
- un justificatif du domicile actuel de votre ex-conjoint ou ex-concubin (facture de téléphone fixe, EDF-GDF, un
relevé de taxe d'habitation ou un contrat de bail etc....) ; un document officiel (ex : extrait du jugement de divorce) faisant état de la garde conjointe ou du droit de visite.
Si vous demandez un rapprochement familial, vous devez produire les documents suivants :
- un extrait du livret de famille pour justifier de la situation personnelle des parents (grands-parents, oncle ou tante de l’enfant) susceptibles d’apporter à l’enfant une aide matérielle ou morale ;
- un avertissement fiscal des parents auprès desquels le rapprochement est demandé (ex : avis taxe d’habitation).

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il y a 6 ans 4 mois #106213 par chtidunkerquois
Réponse de chtidunkerquois sur le sujet Rapprochement de conjoint
L'avantage c'est que tu peux revenir plus vite près de chez toi qu'un célibataire...

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il y a 6 ans 4 mois #106228 par Karmanoui
Réponse de Karmanoui sur le sujet Rapprochement de conjoint
Et si on a plusieurs femmes comment on fait ? Hihi

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