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Les diplomes requis

Sauf disposition contraire, les diplômes exigés pour l’accès au concours d’agent administration des impots (ancienne dénomination : agent de constatation ou d’assiette des impôts ) sont des diplômes français.

1 – Brevet des collèges ;

2 – Brevet élémentaire de l’enseignement du premier degré ;

3 – Certificat de fin d’études secondaires ;

4 – Certificat de capacité en droit (premier examen) ;

5 – Certificat d’aptitude professionnelle ;

6 – Certificat délivré par le chef d’établissement attestant que le candidat a poursuivi ses études jusqu’à la classe de seconde inclusivement dans un établissement d’enseignement du second degré (enseignement général ou technique) ;

7 – Diplômes ou titres admis pour participer au concours externe de recrutement de contrôleurs des impôts ;

8 – Diplômes ou titres admis pour participer au concours externe de recrutement de géomètres du cadastre ;

9 – Diplôme ou titre homologué au niveau V et au-dessus, en application de la loi du 16 juillet 1971 ;

10 – Par dérogation, titre ou diplôme équivalent délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne et dont l’assimilation avec le diplôme national du brevet des collèges aura été reconnue par la commission prévue à cet effet.

Cette liste est fixée par l’arrêté du 27 janvier 1998 publié au Journal officiel du 26 février 1998.

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