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Le dispositif « allocations pour la diversité dans la fonction publique » vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique.
Il s’agit de l’une des mesures de l’opération « parrainage pour la fonction publique ».
Personnes concernées :
1) les personnes sans emploi et titulaires d’un diplôme leur permettant de présenter un concours de cadre A ou B et suivies par un tuteur.
2) les étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique, notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l’administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l’administration (CPAG) ou qui s’engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du service public ou des employeurs publics.
Les critères d’attribution :
Les critères d’attribution de ces allocations aux candidats sont les « ressources de la famille » ainsi que les « résultats de leurs études antérieures ».
Les ressources et charges de famille du bénéficiaire ne doivent pas dépasser les plafonds fixés chaque année par le ministre de l’enseignement supérieur pour l’attribution d’une bourse de l’enseignement supérieur échelon zéro affectés du coefficient 1,5 (soit 29 940 euros à la rentrée 2007).
Quant aux résultats des études antérieures, ils sont appréciés en tenant compte de la situation particulière et des mérites respectifs des personnes concernées, c’est-à-dire en prenant en considération leurs difficultés d’origine matérielle, familiale ou sociale ainsi que la possibilité qui leur est faite d’accéder à des formations de qualité (par exemple un parcours scolaire effectué, en tout ou partie, dans un établissement classé en ZEP).
Chaque versement de l’allocation est trimestriel : il est subordonné à la fréquentation assidue du bénéficiaire aux préparations à concours et à sa participation aux exercices de tutorat qui lui sont proposés.
Celui-ci prend l’engagement :
- de se présenter à l’issue de l’année de préparation aux épreuves d’admissibilité de l’un des concours pour lesquels l’aide de l’Etat lui a été accordée ;
- en cas de succès, de rester effectivement au service de l’une des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) pendant cinq ans. S’il ne remplit pas son engagement, il devra rembourser au Trésor les sommes perçues au titre de cette allocation.
Pour toutes informations complémentaires, consultez l’arrêté du 5 juillet 2007, et la circulaire du 19 juillet 2007. Vous trouverez ci-joint le dossier de demande d’allocations à déposer auprès de votre préfecture de région ou de département de résidence avant le 31 octobre 2007.