Comité Balladur : vers une nouvelle organisation territoriale

Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur a été remis le jeudi 5 mars 2009 au président de la République. Le Comité a traduit certaines de ses 20 recommandations, rendues publiques dès le 26 février, en deux propositions de projets de loi.

Le premier, qui modifie l’organisation territoriale de la France, prévoit :

* l’achèvement de la carte de l’intercommunalité . L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). ;
* la création de 11 métropoles (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes)
* le regroupement des régions (leur nombre pourrait passer de 22 à 15) ou des départements, sur la base du volontariat ;

Le second a trait à la création de la collectivité territoriale du "Grand Paris", issue d’une fusion de la ville de Paris et des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

Parmi les autres recommandations du Comité figurent :

* l’instauration d’une taxation fondée sur la valeur ajoutée et le foncier de l’entreprise afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle ;
* la définition d’un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale ;
* la révision des valeurs locatives foncières tous les six ans.

Le président de la République a indiqué qu’il chargeait le gouvernement d’élaborer, d’ici l’été, un texte de loi s’appuyant sur ces deux propositions de projets de loi.

publié le 20 mars 2009

Vous pouvez visiter le site www.reformedescollectiviteslocales.fr