Le rapprochement de la gendarmerie et de la police nationale

Depuis le 1er janvier 2009, la gendarmerie nationale, qui dépendait jusqu’alors du ministère de la défense, est officiellement placée sous la tutelle du ministère de l’intérieur. Présenté en Conseil des ministres par la ministre de l’intérieur, le 21 août 2008, le projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.

Le projet de loi vise à rapprocher les 100 000 militaires des 120 000 policiers et à opérer une mutualisation des moyens humains et matériels de ces deux forces de sécurité.

Il prévoit que les gendarmes gardent leur statut militaire.

Le changement de tutelle a pour effet de placer, dans chaque département, les gendarmes sous l’autorité du préfet.

Ce rapprochement doit se réaliser progressivement, notamment par la mutualisation des centres de formation et des séminaires mixtes police-gendarmerie.

Le principe de la parité police-gendarmerie en matière de grades, de rémunérations et d’horaires a fait l’objet d’assurances ministérielles.

Si le budget 2009 a été voté en prenant acte de ce rattachement, le premier budget de la gendarmerie entièrement conçu par le ministère de l’intérieur devrait être adopté à l’automne 2009 pour le budget 2010.

Mots clés : police, gendarmerie