Présentation Direction Générale des Impots

Une administration qui assure des missions essentielles pour la collectivité nationale

La Direction générale des impôts établit la plupart des impôts d’État, qu’ils concernent les revenus des personnes physiques (impôt sur le revenu) et morales (impôt sur les sociétés), la consommation (taxe sur la valeur ajoutée) ou le capital (droits de mutation, impôt de solidarité sur la fortune...), et des impôts locaux perçus au profit des communes, des départements et des régions (taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties).

Elle encaisse près de la moitié des recettes fiscales budgétaires de l’État - principalement la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement.

Elle contrôle les déclarations : le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif sur lequel repose la fiscalité française. Il permet d’assurer l’égalité des citoyens devant l’impôt.

Elle assure des missions foncières et domaniales telles que le recensement du patrimoine foncier - les services du cadastre ont en charge l’établissement et la tenue à jour du plan cadastral, véritable « état civil » de la propriété - la conservation des actes et des formalités relatives à la vie des immeubles.

Les structures

La Direction générale des impôts comprend des services centraux qui exercent des fonctions d’animation, d’expertise et de soutien et des services territoriaux répartis sur l’ensemble du territoire.

Ces services territoriaux comprennent des directions des services fiscaux (108) et des directions nationales spécialisées dont certaines exercent des missions de contrôle fiscal de haut niveau. Près de 3 000 structures constituent les services de base (Centres des impôts, Recettes, Conservations des hypothèques et Centres des impôts fonciers) qui gèrent, contrôlent, recouvrent l’impôt et assurent l’ensemble des missions dévolues à la DGI.

Les personnels

La Direction générale des impôts dispose d’un effectif d’environ 80 000 personnes : 20 500 appartiennent à la catégorie A, 24 700 à la catégorie B et 34 800 à la catégorie C. Elle consacre un effort important à la formation professionnelle de ses agents en début et en cours de carrière.

Les dépenses de formation représentent près de 7 % de la masse salariale