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La formation des Inspecteurs des Impots
Si vous réussissez le concours, vous suivrez un cycle d’enseignement professionnel rémunéré de 18 mois. Cette formation comprend une période d’enseignement théorique en école (12 mois) et un stage d’application dans les services de la Direction Générale des Impôts (6 mois).
LE DÉROULEMENT DE LA FORMATION
Le cycle de formation est un enseignement professionnel destiné à vous apprendre un métier.
Les lauréats des deux types de concours reçoivent la même formation. La scolarité se déroule à l’École nationale des Impôts (Clermont-Ferrand ou Noisy) ou à l’école nationale du Cadastre (Toulouse) si vous choisissez les services du cadastre.
Sous réserve de ses capacités d’accueil, l’établissement Francilien de l’École Nationale des Impôts accueillera, en priorité, les lauréats des concours nationaux à affectation en Ile-de-France.
Ces lauréats, s’ils le souhaitent, peuvent demander à suivre leur scolarité à Clermont-Ferrand.
LA FORMATION EN ÉCOLE débute par une phase d'enseignements communs à l'ensemble des cadres A nouvellement recrutés au sein du Ministère.
Ultérieurement, à l’occasion de vos stages pratiques, vous serez amenés à visiter les services d’autres administrations financières (Douanes, Comptabilité publique...).
La scolarité à l’école nationale des impôts sera entrecoupée de trois stages d’une durée respective d’une semaine (stage de découverte) et de deux fois deux semaines (stages d’alternance) qui interviendront tous dans la même direction vraisemblablement en octobre, janvier et mai.
Vous serez ainsi en mesure de mettre en oeuvre concrètement les principes enseignés en école en matière de comptabilité commerciale, droit et fiscalité.
Vous apprendrez également à utiliser la documentation administrative et serez formé(e) à l’encadrement et aux méthodes de travail.
A l’école nationale du Cadastre, vous recevez également une formation générale administrative, juridique et informatique. Les enseignements fiscaux qui vous sont dispensés ont trait à la fiscalité générale et plus particulièrement à la publicité foncière, au domaine et à la fiscalité locale. Vous bénéficiez d’une formation très spécialisée aux techniques du Cadastre, (topographie, photogrammétrie, travaux de conservation...).
UN STAGE PRATIQUE de six mois vient compléter la formation en école.
Il s’effectuera dans votre direction d’affectation qui, sauf exception, sera différente de celle dans laquelle vous aurez réalisé vos trois premières périodes d’immersion dans les services. Le contenu de ce stage sera fonction du métier que vous serez appelé(e) à exercer lors de votre prise de fonction et comportera les compléments théoriques nécessaires compte tenu de vos futures attributions.
L’ÉVALUATION Tout au long de la scolarité, un contrôle comportant cinq épreuves (écrites ou orales) ainsi que des tests obligatoires permettent de vérifier l'acquisition de vos connaissances. Si vous obtenez une note au moins égale à 10 sur 20 au contrôle des connaissances, vous êtes titularisé(e) inspecteur des impôts et vous vous engagez à exercer dans la fonction publique pour une durée de huit années minimum. Votre première affectation dépendra de votre rang de classement à la sortie de l’école.
MOUVEMENT DE PREMIÈRES AFFECTATIONS, À L’ISSUE DE LA FORMATION
1. Classement des demandes
Les lauréats des deux types de concours font l’objet d’un classement unique à l’issue de la scolarité en vue d’être affectés dans le cadre d’un mouvement de premières affectations. Une bonification de rangs égale à 10 % du nombre d’agents de la promotion est accordée pour la situation familiale et par enfant à charge. Les stagiaires sont départagés selon leur rang de classement éventuellement bonifié.
2. Conditions d’élaboration du mouvement
Le mouvement de premières affectations se déroule après les mouvements de mutation des titulaires du grade, sur les postes restés vacants. Les voeux sont satisfaits en fonction du classement après scolarité et des vacances d’emplois. Un agent du concours national mieux classé peut obtenir un emploi sur la Région Ile-de-France sollicité par un agent du concours régional, sauf s’il s’agit du dernier emploi vacant en Région Ile-de-France qui sera nécessairement réservé à l’agent du concours régional. Ce dernier bénéficie, en effet, d’une garantie d’affectation en région Ile-de- France.
ATTRIBUTION DE LA BONIFICATION AU TERME DU DÉLAI DE SÉJOUR
L’agent issu d’un concours à affectation régionale qui est resté 5 ans sur la même résidence d’Ile-de-France (ou sur le même arrondissement pour Paris) bénéficie d’une bonification d’ancienneté de 1 an pour rejoindre une autre résidence de son choix. Il est donc nécessaire de rester à la résidence de 1ère affectation au moins deux années supplémentaires au delà de la durée de 3 ans imposée du fait du concours choisi pour bénéficier de cette bonification. Celle-ci s’ajoute à l’éventuelle bonification pour charge de famille. Elle s’applique dès la 1ère demande satisfaite et quelle que soit l’affectation obtenue.