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La formation du controleur des impots
Recruté parmi les diplômés de l’enseignement secondaire, le contrôleur des impôts bénéficie pendant 12 mois d’une formation à la fiscalité dans les écoles et dans les services.
Pendant cette période, au cours de laquelle il est rémunéré, il suivra également un certain nombre d’enseignements, notamment en matière de comptabilité commerciale et de bureautique.
A l’issue de cette formation, le contrôleur des impôts doit être devenu un technicien de la fiscalité en même temps qu’un fonctionnaire capable d’assurer le suivi des travaux d’une cellule administrative.
En tant que lauréat du concours, vous suivez un cycle d’enseignement professionnel rémunéré de 12 mois.
Cette formation comprend une période d’enseignement en école (8 mois) et un stage pratique d’application dans les services de la direction générale des impôts (4 mois). Durant cette période, vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire et vous bénéficiez d’un traitement, du régime spécial de sécurité sociale, éventuellement de prestations familiales.
A titre indicatif, la rémunération nette mensuelle d’un contrôleur des impôts s’établit au 1er janvier 2006 à :
– 1 578 euros en Ile-de-France
– 1 493 euros en Province
LE DÉROULEMENT DE LA FORMATION
Le cycle de formation est un enseignement à caractère professionnel.
La scolarité se déroule soit à l’Ecole nationale des impôts (Clermont-Ferrand ou Noisy-le-Grand) soit à l’Ecole nationale du Cadastre (Toulouse), si vous êtes orienté vers les services du Cadastre.
Les lauréats des deux types de concours (affectation nationale ou affectation régionale) reçoivent la même formation. Sous réserve de ses capacités d’accueil, l’établissement francilien de l’Ecole Nationale des Impôts accueillera, en priorité, les lauréats des concours nationaux à affectation en Ile-de-France. Ces lauréats, s’ils le souhaitent, peuvent demander à suivre leur scolarité à Clermont-Ferrand.
A l’école nationale des impôts, la formation comprend trois phases.
La première période comprend des enseignements généraux à caractère juridique, administratif et fiscal.
Puis, durant la scolarité, un stage pratique vous permet de découvrir vos futures attributions et le fonctionnement des services en vue de faciliter le choix de votre future spécialisation.
Durant la troisième période, vous recevez un enseignement différencié correspondant à la filière choisie (réseau comptable – inspection d’assiette ou de documentation – gestion et contrôle).
La scolarité est prolongée par un stage pratique dans les services destiné à vous préparer concrètement à l’exercice de votre métier.
A l’école nationale du Cadastre, après un stage de sensibilisation dans les services, vous recevez également une formation générale administrative et juridique. Les enseignements fiscaux sont plus particulièrement orientés vers la publicité foncière, le domaine et la fiscalité locale.Une formation spécialisée est en outre consacrée aux techniques du Cadastre (topographie, travaux de conservation, documentation du Cadastre, aménagements fonciers...). Un stage pratique dans les services du Cadastre complète la formation en école.
L’ÉVALUATION DES CONNAISSANCES
2 épreuves écrites et 2 épreuves orales sous forme de contrôle continu. Des épreuves de rattrapage : (une par cycle d’épreuves écrites) sont possibles à la demande de l’élève.
La note la plus forte est retenue pour le calcul de la moyenne du stagiaire, mais non pour son rang de classement. Une note d’aptitude générale, établie par le directeur de l’ENI et l’équipe pédagogique de l’élève. Elle est attribuée en fonction de la tenue, de l’assiduité et de la manière de servir. Elle est plus connue sous l’appellation « note de gueule ».
Les stagiaires qui, à l'issue du stage théorique, n'obtiennent une moyenne générale au moins égale à 10, ne sont pas titularisés dans le grade de contrôleur. Ils sont alors soit autorisés à redoubler, soit reversés dans un corps de catégorie C, soit rayés des cadres. Ces cas restent exceptionnels.
MOUVEMENT DE PREMIÈRES AFFECTATIONS, À L’ISSUE DE LA FORMATION
1– Classement des demandes :
Les lauréats des deux types de concours font l’objet d’un classement unique à l’issue de la scolarité en vue d’être affectés dans le cadre d’un mouvement de premières affectations.
Une bonification de rangs égale à 10 % du nombre d’agents de la promotion est accordée pour la situation familiale et par enfant à charge. Les stagiaires seront départagés selon leur rang de classement éventuellement bonifié.
2 – Conditions d’élaboration du mouvement :
Le mouvement de premières affectations se déroule après les mouvements de mutation des titulaires du grade, sur les postes restés vacants. Les voeux sont satisfaits en fonction du classement après scolarité et des vacances d’emplois.